Les élections au Parlement européen ont lieu tous les cinq ans et se font au suffrage universel direct depuis 1979. Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur en 1999, détermine des dispositions générales harmonisant un minimum les pratiques nationales de scrutin. Les députés européens doivent donc être élus à la représentation proportionnelle et les États membres peuvent imposer un seuil minimal, un candidat ou une liste ne pouvant dépasser les 5%. Depuis l'introduction de la citoyenneté européenne par le Traité de Maastricht en 1992, les Européens ont la possibilité de voter ou de se présenter comme candidat dans leur pays de résidence et plus seulement dans leur pays d'origine, et ce dans les mêmes conditions que les nationaux. Environ 500 millions d'Européens sont représentés par les députés européens.
Après l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie, les élections de 2009 couvriront pour la première fois vingt-sept pays, ce qui en fait les plus grandes élections transnationales dans l'histoire. Les modalités de scrutins diffèrent entre les États membres et sont fondées sur les lois nationales. Le scrutin se déroule soit dans le cadre de circonscriptions régionales ou interrégionales, soit dans une circonscription nationale unique, soit encore dans le cadre d'un système où les candidats se présentent à l'échelon d'une ou plusieurs régions (Länder) ou à l'échelon national. Chaque État membre va organiser le scrutin suivant ses coutumes entre le jeudi 4 et le dimanche 7 juin. Cependant, les résultats seront comptabilisés simultanément et annoncés le dimanche soir.
La répartition des sièges a été modifiée selon les dispositions du Traité de Nice. Seuls la Slovénie, Chypre, l'Estonie, Malte et le Luxembourg ne voient pas changer leur nombre de sièges. 736 députés européens seront élus en juin prochain au lieu des 785 députés sortants. Le nombre de sièges sera encore une fois modifié, avec un total de 754 députés, après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Il devrait y avoir 18 députés élus avec un statut provisoire. Il pourrait s'agir d'un statut d'observateur sans droit de vote jusqu'à la ratification du traité. Mais cette formule pourrait néanmoins poser des problèmes à certains États membres.
Incidences potentielles des scrutins parallèles sur les élections européennes
Depuis les premières élections européennes en 1979, le taux de participation a continué à baisser d'élection en élection. La participation aux élections européennes a débuté à 61,99% et a baissé jusqu'à 45,47% en 2004. En même temps, le nombre de députés européens n'a cessé d'augmenter parallèlement à un accroissement considérable des pouvoirs du Parlement. Au total, 160 millions d'Européens ont voté en 2004 contre 190 millions qui sont restés chez eux, le Parlement représentant environ 350 millions de citoyens à l'époque. En 2004, la Pologne et la Slovaquie avaient les taux de participation les plus bas sur les 25 États membres: 21% et 17% respectivement. Ce déficit de participation, selon Zita Pleštinská, députée slovaque du PPE-DE, s'expliquerait par « le manque d'informations dans les médias nationaux sur les problématiques européennes ». Mieczyslaw Janowski (UEN, polonais) suggère que ce serait dû au manque de connaissances des « structures européennes » ainsi qu'au « manque de sensibilisation quant au rôle du Parlement ». Depuis 2004, ce manque d'information sur les élections européennes et le rôle du Parlement n'a guère été resorbé. Pourtant, le Parlement qui sera élu en juin prochain, aura une influence directe sur environ 60 à 80% de la législation mise en œuvre dans l'Union européenne.
Pour augmenter la participation aux élections européennes, certains États membres ont cherché à organiser d'autres scrutins le même jour. Peu de pays sur les 27 le font ; d'ailleurs, certains États membres ont organisé des élections avant et après les scrutins européens. Ces scrutins parallèles peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur le taux de participation ainsi que sur le choix que feront les électeurs.
Un certain nombre d'États membres ont organisé des scrutins nationaux le même jour que les élections européennes: des élections régionales belges et parlementaires luxembourgeoises ; un référendum danois ; des élections communales allemandes ; des élections locales irlandaises, lettonnes, maltaises, et anglaises ; ainsi que des élections administratives italiennes. S'ils permettent de soutenir la participation, ces scrutins simultanés peuvent aussi favoriser le défoulement des électeurs ou un reflexe de distribution des voix, réduisant la lisibilité du résultat.
Plusieurs pays auront des élections internes avant et après les élections européennes, certains même quelques semaines avant ou après les scrutins: le premier tour des élections présidentielles lituaniennes le 10 ou 17 mai, les élections parlementaires bulgares et le deuxième tour des élections présidentielles lituaniennes le 14 juin. La proximité des scrutins peut avoir un impact sur la participation, les gens ne voudront pas se déplacer à deux reprises. L'Allemagne, l'Autriche et l'Estonie auront des élections nationales et l'Irlande un référendum mais en septembre et octobre 2009.
Le cas de l'Autriche, de la Lituanie et de l'Allemagne risque d'être un peu plus difficile car les trois pays auront plusieurs jours de scrutins différents aux alentours des élections européennes. Certains Autrichiens voteront aux élections régionales dans leurs Länder respectifs au mois de mars ainsi qu'au mois de septembre. Les Lituaniens auront les deux tours de leurs élections présidentielles, le scrutin européen figurant entre les deux. L'année 2009, pour les Allemands, a été qualifiée de « super année électorale » car ils voteront seize fois en neuf mois dont treize fois entre mai et septembre. Le cas de l'Allemagne est d'autant plus significatif qu'elle a la plus grande délégation nationale au sein du Parlement européen
Les élections européennes dans chaque État membre
Allemagne
L'Allemagne élit 99 députés (inchangé) au Parlement européen et forme une circonscription unique.
Mode de scrutin: Les listes sont fermées (l'ordre des candidats est fixé par le parti lui-même et les électeurs ne peuvent pas exprimer leur préférence pour un candidat en particulier). Les listes peuvent être déposées par des partis politiques ou autres associations politiques pour un État fédéré (Bundesland) ou comme listes communes pour tous les États fédérés. Chaque électeur dispose d'une voix. Seuls les partis ayant recueilli 5% des suffrages valablement exprimés sont pris en compte pour l'attribution des sièges. Les sièges sont attribués au niveau fédéral en utilisant la méthode modifiée de Sainte-Laguë (le nombre total de voix de chaque parti est divisé par la suite de chiffres 1,4/ 3/ 5/ 7…). Les sièges sont attribués au niveau des Länder par la méthode Hare-Niemeyer (le nombre de sièges à pourvoir est multiplié par le nombre de voix remportées par un parti. Le résultat obtenu est divisé par le nombre total de voix valides, ce qui donne le nombre de sièges à distribuer aux partis).
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: Les listes concernant un Land particulier doivent être déposées au plus tard 66 jours avant la date du scrutin, soit le jeudi 2 avril. Les listes communes pour tous les Länder doivent être déposées au plus tard le 68ème jour avant le scrutin, le mardi 31 mars.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Représentativité: population totale de 82 200 200 ? environ 830 805 habitants par député (1,01%).
Scrutins parallèles: élections communales le dimanche 7 juin: Baden-Württemberg, Mecklenburg-Vorpommern, Nordrhein-Westfalen, Rheinland-Pfalz, Saarland, et Sachsen Sachsen-Anhalt ; élections régionales le dimanche 30 août: Saarland, Sachsen et Thüringen ; et élections parlementaires fédérales le dimanche 27 septembre.
Taux de participation 2004: 43%
Autriche
L'Autriche élit 17 députés (-1) au Parlement européen (mais ce nombre passe à 19 avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne) et forme une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont semi-ouvertes. Les électeurs doivent voter pour une liste et peuvent également voter pour un candidat particulier sur cette liste (vote préférentiel). Chaque électeur ne peut voter qu'une seule fois. Le quota de Hare (le total des suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir) est calculé. La répartition des sièges se fait selon la méthode d'Hondt (chaque siège compte pour un - le nombre total de voix de chaque parti est divisé par les suites chiffres suivantes: 1, 2, 3, 4…). La répartition des sièges s'effectue au niveau national. Toute liste n'ayant pas obtenu au moins 4 % du total des voix est exclue de la répartition des sièges. Les sièges sont attribués en fonction du nombre de suffrages recueillis par chaque liste. Une fois les sièges attribués aux partis, ils sont ensuite répartis entre les candidats au sein de ces partis. Un candidat qui remporte un nombre de voix personnelles équivalant à 70% des voix du parti remporte un siège. Dans le cas inverse, les candidats sont élus selon leur ordre d'apparition sur la liste du parti.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: 37 jours avant la date du scrutin, le vendredi 1er mai
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Représentativité: population totale de 8 327 200 ? environ 489 835 habitants par député (5,88%).
Scrutins parallèles: élections régionales dans certains Länder autrichiens: Landtag (assemblée régionale) de Carinthie et Salzburg le dimanche 1er mars 2009, Vorarlberg le dimanche 20 septembre 2009, en Haute-Autriche le dimanche 27 septembre 2009.
Taux de participation 2004: 42,43%
Belgique
La Belgique élit 22 députés (-2) au Parlement européen sur la base de quatre circonscriptions (région flamande, région wallonne, communauté germanophone et région de Bruxelles-Capitale) et de trois collèges électoraux. 13 députés sont élus par le collège électoral néerlandophone (Flandre et Bruxelles); 8 députés sont élus par le collège électoral francophone (Wallonie et Bruxelles) ; 1 député est élu par le collège germanophone.
Mode de scrutin: Les listes sont semi-ouvertes et le vote est obligatoire. Les électeurs votent pour une liste de parti ou pour un ou plusieurs candidats au sein d'une liste de parti donnée (vote préférentiel). Premièrement, les sièges sont attribués à chaque liste de parti dans chaque collège électoral en prenant le nombre total de suffrages exprimés valides et en appliquant la formule de Hare. On obtient ensuite le quota électoral en appliquant la méthode d'Hondt. Les suffrages exprimés pour chaque liste de parti sont alors divisés par le quota électoral et le chiffre obtenu représente le nombre de sièges qui revient à cette liste de parti. Une fois le nombre de sièges par liste déterminé, l'étape suivante consiste à décider quels sont les candidats figurant sur ces listes qui doivent recevoir des sièges. Le premier critère de décision étant les voix personnelles, tout candidat ayant remporté un quota spécifique de voix est élu. Ensuite, si le candidat qui figure au sommet de la liste n'a pas été élu grâce aux voix personnelles seules, il reçoit autant de voix que nécessaire à partir du total obtenu par le parti pour atteindre le quota. Ce processus se poursuit jusqu'à ce que tous les sièges remportés par un parti aient été distribués aux candidats de cette liste.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: le 58ème jour ou le 57ème jour avant celui de l'élection, le vendredi 10 avril ou le samedi 11 avril.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Représentativité: population totale de 10 660 800 ? 484 582 d'habitants par député (4,55%).
Scrutins parallèles: élections pour le renouvellement des parlements régionaux et communautaires belges (Parlement flamand, Parlement de la Région wallonne, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement de la Communauté germanophone) le dimanche 7 juin.
Taux de participation 2004: 90,81 %
Bulgarie
La Bulgarie élit 17 députés (-1) au sein d'une circonscription unique. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la délégation bulgare comprendra à nouveau 18 députés.
Mode de scrutin: les listes sont ouvertes (les électeurs peuvent indiquer leur parti préféré ainsi que leur candidat préféré au sein du parti). Un système de vote préférentiel est appliqué en faveur des listes nationales de partis politiques, de coalitions de partis politiques, et de candidats indépendants. Les votes préférentiels en faveur de candidats distincts sont pris en considération lorsque le nombre de voix obtenues par un candidat est au moins égal à 15 % des suffrages valablement exprimés pour la liste du candidat en question. Dans ce cas, le candidat qui obtient le vote préférentiel remonte sur la liste et remplace le candidat figurant à la dernière place élue sur la liste de départ. La répartition des sièges se fait par la méthode Hare-Niemeyer.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le 35ème jour précédant l'élection, le dimanche 3 mai
Date du scrutin: probablement, le dimanche 7 juin mais la date doit encore être confirmée.
Représentativité: population totale de 7 605 100 ? environ 447 359 habitants par député (5,88%).
Scrutins parallèles: élections parlementaires le dimanche14 juin.
Taux de participation 2004: 28,6 %
Chypre
La République de Chypre élit 6 députés (inchangé) au Parlement européen et constitue une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont ouvertes. Les électeurs peuvent voter pour un candidat individuel ou peuvent choisir un maximum de deux candidats dans une seule liste.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: au plus tard le samedi 14 mai.
Date du scrutin: samedi 6 juin 2009
Représentativité: population totale de 796 300 ? 132 717 habitants par député (16,67%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 71,19 %
Danemark
Le Danemark élit 13 députés (-1) dans une circonscription unique couvrant l'ensemble du territoire (les îles Féroé et le Groenland ne font pas partie de l'UE).
Mode de scrutin: les listes sont ouvertes ou semi-ouvertes. Les électeurs peuvent voter pour une liste entière, ou indiquer leur préférence pour des candidats particuliers figurant sur une liste (vote préférentiel). Une voix pour un candidat spécifique équivaut également à une voix pour cette liste. Certains partis indiquent aux électeurs quels candidats ils soutiennent sur la liste. Chaque électeur ne peut voter qu'une seule fois. La répartition des sièges se fait selon la méthode d'Hondt. Tous les suffrages exprimés en faveur des listes et de candidats particuliers sont additionnés. Les candidats qui obtiennent ainsi le plus grand nombre de voix sont élus. Si les candidats sont tous placés sur un pied d'égalité, la distribution des sièges se fait alors simplement d'après le nombre de voix personnelles obtenues par chaque candidat. Si les candidats apparaissent dans un ordre spécifique, le quota de Droop est appliqué au nombre total de voix obtenues pour la liste des candidats ; le résultat est ensuite arrondi au nombre entier supérieur le plus proche. Si des candidats ont obtenu un nombre de voix personnelles équivalent ou supérieur à ce quota, ils sont alors élus. Puis, en commençant par le début de la liste, les voix de parti sont partagées entre les candidats, le candidat placé le plus en haut de la liste recevant autant de voix que nécessaire en plus de ses voix personnelles pour atteindre le quota. Toutes les voix de parti restantes peuvent alors être transmises au deuxième candidat de la liste pour venir s'ajouter à ses voix personnelles et ainsi atteindre le quota, et ainsi de suite jusqu'à ce que le nombre requis de sièges ait été pourvu ou jusqu'à ce que les voix de parti soient épuisées. S'il reste des sièges à pourvoir, ces derniers sont distribués aux candidats selon leur ordre d'apparition sur la liste.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: au plus tard, 4 semaines avant la date des scrutins - avant le dimanche 10 mai.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Représentativité: les députés représentent le nombre de gens qui votent aux européennes. En 2004, le corps électoral danois était de 4 012 663 mais seulement 1 921 541 ont voté. La population totale du Danemark est actuellement de 5 505 995 dont 22.29% ont moins de 18 ans, le corps électoral étant donc de 4 262 191 -> 327 861 habitants par député (5,95%).
Scrutins parallèles: référendum sur la réforme de l'Acte de succession danois, pour donner aux femmes les mêmes droits à travers une primogéniture égalitaire le dimanche 7 juin.
Taux de participation 2004: 47,9 %
Espagne
L'Espagne élit 50 députés (-4) au Parlement européen et constitue une circonscription unique. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'Espagne retrouvera ses 54 députés.
Mode de scrutin: les listes sont fermées. La répartition des voix se fait selon le système d'Hondt.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: le dépôt des candidatures se fait entre quinze et vingt jours après la convocation des élections.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Représentativité: population totale de 45 257 700 ? environ 905 154 habitants par député (2%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 45,1 %
Estonie
L'Estonie élit 6 membres (inchangé) au Parlement européen et forme une circonscription unique.
Mode de scrutin: un système de listes fermées. Les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt. Les candidats peuvent se présenter sur des listes de candidats de partis politiques, ou comme candidats indépendants. Si le nombre de votes obtenus d'au moins deux partis politiques ou candidats indépendants est égal, le mandat sera donné au parti politique ou au candidat qui s'est enregistré en premier. Dans la liste d'un parti politique, le mandat sera donné au candidat qui figure le plus haut sur la liste.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: au plus tard le 45e jour précédant le scrutin - jeudi 23 avril.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Représentativité: population totale de 1 342 000 ? environ 223 667 habitants par député (16,67%)
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 26,83 %
Finlande
La Finlande élit 13 députés (+1) au sein d'une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont ouvertes. La répartition des sièges se fait selon la méthode d'Hondt. Après que les sièges ont été attribués à chaque parti, alliance électorale et liste apparentée, les candidats figurant sur les listes sont classés en fonction du nombre de votes préférentiels qu'ils ont reçus. Les partis politiques présentent une liste comprenant jusqu'à 20 candidats. Les partis sont autorisés à former des alliances électorales, toutefois leur liste commune ne peut pas excéder le nombre proposé par un seul parti. Une association de circonscription électorale (soit 2 000 électeurs) peut également nommer un candidat. Les électeurs votent pour un candidat spécifique d'une de ces listes ; ils ne peuvent pas voter uniquement pour un parti. Toutefois, une voix pour un candidat correspond également à une voix pour la liste. La méthode d'Hondt est appliquée de façon différente en Finlande par rapport aux autres pays. Le nombre total de voix pour chaque liste de parti ou groupement est calculé et les candidats de chaque liste ou groupement sont placés dans un ordre déterminé d'après le nombre de voix personnelles qu'ils ont remportées. Chaque candidat reçoit un index comparatif au moyen duquel le candidat figurant au sommet de la liste de parti (avec le nombre de voix personnelles le plus élevé) bénéficie d'un total de voix équivalent au nombre total de suffrages exprimés remportés par le parti ou le groupement. Le deuxième candidat de la liste reçoit un total de voix équivalent au nombre total de suffrages exprimés remportés par le parti ou le groupement, divisé par deux. Le troisième candidat de la liste reçoit un total de voix équivalent au nombre total de suffrages exprimés remportés par le parti ou le groupement, divisé par trois, etc. Enfin, la totalité des candidats est placée dans un ordre déterminé d'après leur index comparatif. Le nombre de candidats à élire est alors pris selon leur ordre d'apparition sur cette liste.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: le mardi 28 avril. Les listes seront confirmées par la Commission de circonscription électorale le 7 mai 2009.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Représentativité: population totale de 5 296 800 ? environ 407 446 habitants par député (7,69%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 39,4 %
France
La France élit 72 députés (-6) au Parlement européen (74 après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne) et est divisée en 8 circonscriptions. Le nombre de sièges par circonscriptions pourrait être le suivant: 10 pour le Nord, 9 pour l'ouest, 9 pour l'Est, 10 pour le Sud-Ouest, 5 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-Est, 13 pour l'Ile-de-France et 3 pour l'Outre-mer. Les modalités d'élection des députés qui ne pourront siéger qu'après l'entrée en vigueur du nouveau traité restent à définir.
Mode de scrutin: un système de listes fermées. Les listes doivent compter, pour chaque circonscription, deux fois plus de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir au cas où il y a un épuisement éventuel d'une liste en cas de vacances trop nombreuses, étant donné qu'il n'est pas possible d'organiser d'élections partielles. Le scrutin se fait par listes, sans panachage (la possibilité de voter pour plus d'un candidat à travers différentes listes de parti) ni vote préférentiel, en un seul tour. La répartition des sièges se fait selon la règle de la plus forte moyenne. Les listes n'ayant pas obtenu 5 % des suffrages exprimés dans la circonscription ne participent pas à la répartition des sièges. Les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: entre le lundi 11 et le vendredi 22 mai.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Représentativité: population totale de 63 779 100 ? environ 885 821 habitants par député (1,39%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 42,76 %
Grèce
La Grèce élit 22 députés (-2) au Parlement européen et constitue une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont fermées. Les sièges sont répartis entre toutes les listes de partis ou coalitions de partis qui obtiennent 3 % au moins des suffrages.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: la clôture des listes de candidats a lieu au plus tard 13 jours après le début des campagnes électorales. La date exacte sera déterminée après la proclamation des élections européennes, qui a lieu 30 jours avant le scrutin - jeudi 7 mai.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Représentativité: population totale de 11 216 700 ? environ 510 000 habitants par député (4,55%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 63,22 %
Hongrie
La Hongrie élit 22 députés (-2) au Parlement européen et forme une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont fermées et peuvent être établies par les partis politiques enregistrés. Des listes communes peuvent aussi être établies par un minimum de deux partis. Un parti ne peut pas établir plus d'une liste, qu'elle soit indépendante ou conjointe. Seules les listes de partis ayant obtenu plus de 5 % du nombre total de votes valablement exprimés pour l'ensemble des listes peuvent être prises en compte lors de l'attribution des sièges. Les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt. Les électeurs votent pour des listes de partis. Chaque citoyen ne peut voter que pour une liste. Les sièges sont attribués aux candidats d'une liste selon l'ordre initialement établi par le parti.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: les listes de partis comportant le nom des candidats sont transmises à la Commission électorale nationale, 30 jours au plus tard avant le jour de l'élection - vendredi 8 mai.
Date du scrutin: probablement le jeudi 4 juin mais doit encore être confirmée.
Représentativité: population totale de 10 046 300 ? environ 456 650 habitants par député (4,55%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 38,5 %
Irlande
L'Irlande élit 12 députés (-1) au Parlement européen et le territoire est divisé en 4 circonscriptions: Dublin, Est, Nord-Ouest, Sud disposant chacune de 3 sièges.
Mode de scrutin: la répartition des sièges se fait selon la méthode du vote unique transférable. Ce système revient pratiquement au système proportionnel: votes exprimés + 1 = quota sièges +1. Chaque électeur exprime son vote en faveur d'un candidat et indique par ailleurs, par ordre de préférence, le ou les candidats vers lesquels son vote doit aller si le candidat qu'il choisit en premier ou celui qu'il choisit juste après a déjà atteint le quota ou n'a pas obtenu suffisamment de voix et a donc été éliminé. Un candidat est élu dès qu'il a atteint le quota. Tout vote recueilli par un candidat et dépassant le quota atteint par ce candidat est redistribué sur une base proportionnelle parmi les candidats restants conformément aux préférences exprimées par les électeurs.
Date du scrutin: vendredi 5 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: la désignation de candidats se fait sur une semaine, à peu près un mois avant le jour des scrutins, la semaine du lundi 4 au dimanche 10 mai.
Représentativité: population totale de 4 414 800 ? environ 367 900 habitants par députés (8,33%).
Scrutins parallèles: élections locales le vendredi 5 juin.
Taux de participation 2004: 58,8 %
Italie
L'Italie élit 72 députés (-6) au Parlement européen (73 après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne) et est divisée en 5 circonscriptions électorales: Nord-Ouest, Nord-Est, Centre, Sud, Îles. Selon la loi, chaque circonscription électorale élit un nombre de députés qui est proportionnel au nombre d'habitants (20, 15, 15, 19, 9), nombre qui est ensuite corrigé sur la base du nombre des votants (ex: lors des élections européennes de 2004, les députés élus dans les différentes circonscriptions électorales étaient respectivement de 23, 15, 16, 17 et 7).
Mode de scrutin: les listes sont ouvertes. Un système de vote préférentiel. Le quota de Hare est calculé afin d'obtenir le quota de voix nécessaires pour remporter un siège. Le nombre total de voix de chaque parti est ensuite divisé par ce quota pour déterminer le nombre de sièges qui revient à chaque parti dans chaque circonscription électorale. Les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix personnelles. Le système italien est particulier car si un parti ne remporte pas de sièges dans une circonscription électorale donnée, ces voix personnelles peuvent être transférées à la liste de parti équivalente dans une autre circonscription électorale. S'il reste des sièges à distribuer après ce processus, les voix restantes pour chaque parti sur l'ensemble du pays sont cumulées et les sièges restants sont distribués au niveau national. Les sièges attribués à chaque liste sont ensuite redistribués aux circonscriptions électorales concernées en fonction du total des voix des partis et des sièges déjà attribués à chaque parti. Enfin, ces sièges sont attribués aux candidats ayant remporté le plus grand nombre de voix personnelles. Les deux circonscriptions qui ont les « restes » les plus élevés ont droit à un siège supplémentaire. Néanmoins, les sièges étant attribués à des partis et non à des régions, et l'abstention jouant, le résultat fait attribuer davantage de sièges aux circonscriptions les plus peuplées (au détriment des îles par exemple, où l'abstention est généralement élevée).
Date du scrutin: samedi 6 juin et dimanche 7 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections de chaque circonscription électorale avant le 39e jour précédant le jour du vote, le mercredi 29 avril.
Représentativité: population totale de 59 578 400 ? environ 827 478 habitants par député (1,39%).
Scrutins parallèles: élections administratives le samedi 6 juin.
Taux de participation 2004: 73,1 %
Lettonie
La Lettonie élit 8 députés (+1) au sein d'une circonscription unique. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Lettonie disposera d'un neuvième député.
Mode de scrutin: les listes sont ouvertes. Chaque parti ou groupe de parti propose une liste de candidats. L'électeur a le droit au vote préférentiel. Les sièges de députés sont attribués selon un système de vote fixe appliqué de manière proportionnelle. Les partis politiques ayant obtenu moins de 5 % des votes recueillis ne sont pas pris en compte dans la répartition des sièges. Les sièges des députés de chaque parti sont attribués selon la méthode Sainte-Laguë.
Date du scrutin: samedi 6 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: les listes de candidats doivent être déposées au Bureau électoral central entre le 80ème et 65ème jour avant les élections du Parlement européen, du 18 mars au
2 avril, 2009.
Représentativité: population totale de 2 265 000 ? environ 283 000 habitants par député (12,49%).
Scrutins parallèles: élections locales (municipales) le samedi 6 juin.
Taux de participation 2004: 41,34 %
Lituanie
La Lituanie élit 12 députés (-1) au Parlement européen avec une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont ouvertes. Un système de vote préférentiel. Les listes recueillant moins de 5 % du total des suffrages exprimés n'ont pas le droit d'être représentées au Parlement. Les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix et sont distribués selon le système d'Hondt.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: le dépôt des candidatures débute 65 jours avant les élections et se termine 34 jours avant celles-ci, du vendredi 3 avril au dimanche 3 mai.
Représentativité: population totale de 3 365 400 ? environ 280 450 habitants par député (8,33%).
Scrutins parallèles: premier tour de l'élection présidentielle lituanienne le dimanche 10 ou le dimanche 17 mai ; deuxième tour, le dimanche 14 juin.
Taux de participation 2004: 48,38 %
Luxembourg
Le Luxembourg élit 6 députés (inchangé) au Parlement européen au sein d'une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont ouvertes. La répartition des sièges se fait selon le système d'Hondt. Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à attribuer. L'électeur peut attribuer deux suffrages à chacun des candidats jusqu'à ce qu'il n'ait plus de suffrages à sa disposition (le vote cumulatif). Il peut panacher. L'électeur a la possibilité d'attribuer la totalité de ses voix à une seule liste. De cette manière, il attribue un suffrage à chacun des candidats de cette liste. Il peut également voter pour des candidats de différentes listes, pour des candidats individuels ou répartir ses votes sur les candidats d'une même liste. Les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de voix obtenues par un candidat ou une liste. Les partis présentent une liste de candidats. Une liste ne peut comprendre plus de 12 candidats. Les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix que les différents candidats et les différentes listes ont recueilli. Le quota de Droop est calculé, arrondi au nombre entier supérieur le plus proche. Le nombre total de voix remportées par chaque liste de parti (ceci inclut les voix des listes de parti et les voix pour les candidats individuels des listes) est alors divisé par le quota afin d'obtenir le nombre de sièges attribués à chaque liste de parti. Les sièges remportés par chaque liste de parti sont ensuite distribués aux candidats individuels sur la base du nombre de voix personnelles qu'ils ont remportées. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé l'emporte.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: les listes doivent être transmises au plus tard 60 jours avant la date de l'élection, le mercredi 8 avril.
Représentativité: population totale de 482 200 ? environ 80 367 habitants par député (16,67%)
Scrutins parallèles: élections parlementaires le dimanche 7 juin.
Taux de participation 2004: 89 %
Malte
Malte élit 5 députés (inchangé) au Parlement européen et est composé d'une circonscription unique. Avec le Traité de Lisbonne, Malte gagne un député supplémentaire.
Mode de scrutin: aucune liste de parti. La répartition des sièges se fait sur la base du vote unique transférable. Les électeurs expriment leur préférence en inscrivant 1, 2, 3, etc. à côté du nom d'autant de candidats qu'ils le souhaitent (un candidat au minimum). Les candidats sont élus lorsqu'ils obtiennent, lors du premier dépouillement ou de ceux qui suivent, au moins autant de voix que le «quota», celui-ci étant équivalent à 1/7 du nombre total de suffrages valablement exprimés plus un.
Date du scrutin: samedi 6 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: une date doit encore être fixée, mais elle se situera plus de 35 jours avant le jour du scrutin, lorsque le nom des candidats est publié au journal officiel, le dimanche 3 mai.
Représentativité: population totale de 410 500 ? environ 82 100 habitants par député (20%).
Scrutins parallèles: élections locales, le samedi 6 juin.
Taux de participation 2004: 82,37 %
Pays-Bas
Les Pays-Bas élisent 25 députés (-2) au Parlement européen (26 après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne) au sein d'une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont semi-ouvertes. La répartition des sièges se fait selon la méthode d'Hondt avec un système de vote préférentiel. Les électeurs votent pour un candidat spécifique d'une liste de parti. Pour l'attribution des sièges aux partis, le nombre total de suffrages valides exprimés dans le pays entier est divisé par le nombre de sièges à pourvoir afin d'obtenir le quota électoral de Hare. Le nombre de suffrages exprimés pour chaque liste est divisé par le quota électoral et le quotient détermine le nombre de sièges initialement attribués à cette liste. Les moyennes calculées sont classées en ordre décroissant et les sièges restants sont attribués aux partis en conséquence. Seuls les partis ayant atteint le quota électoral peuvent prendre part au processus. Pour ce qui est de l'attribution des sièges aux candidats: une fois les sièges distribués aux partis, il s'agit de déterminer quels candidats ont été élus. Les suffrages exprimés pour des candidats individuels sont appelés « voix personnelles ». Les candidats qui reçoivent un nombre minimal défini de voix personnelles sont automatiquement élus, excepté si le groupe pour lequel ils se présentent a reçu un nombre insuffisant de sièges, voir pas de siège du tout. Le nombre minimal de voix personnelles requis lors des élections au Parlement européen représente 10 % du quota électoral. Pour obtenir un siège, un candidat doit recevoir 3.7% des votes
Date du scrutin: jeudi 4 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: mercredi 22 avril.
Représentativité: population totale de 16 402 000 ? environ 656 080 habitants par député (4%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 39,3 %
Pologne
La Pologne élit 50 députés (-4) au Parlement européen (51 avec le Traité de Lisbonne) et le territoire est divisé en 13 circonscriptions: le territoire de la voïvodie de Poméranie ; le territoire de la voïvodie de Coujavie-Poméranie ; le territoire des voïvodies de Podlachie et Warminsko-Mazurskie ; une partie du territoire de la voïvodie de Mazovie ; la deuxième partie du territoire de la voïvodie de Mazovie ; le territoire de la voïvodie de £ódŸ ; le territoire de la voïvodie de Grande-Pologne ; le territoire de la voïvodie de Lublin ; le territoire de la voïvodie des Basses-Carpates ; le territoire des voïvodies de Petite-Pologne et de Sainte-Croix ; le territoire de la voïvodie de Silésie ; le territoire des voïvodies de Basse-Silésie et d'Opole ; et le territoire des voïvodies de Lubusz et de Poméranie occidentale.
Mode de scrutin: les listes sont fermées. Pour la répartition des sièges, la commission électorale nationale détermine, selon la méthode d'Hondt, les résultats totaux dans le pays ainsi que les listes ayant obtenu plus de 5% des voix. Des mandats sont alors attribués aux différentes circonscriptions. Ensuite, en utilisant la méthode Hare-Niemeyer, la commission répartit l'ensemble des sièges entre les comités électoraux en fonction du nombre total de suffrages valablement exprimés pour les listes gagnantes. Puis, elle attribue le nombre de sièges aux différentes listes de circonscription de chaque comité électoral qui aura remporté des sièges, avant d'attribuer ces derniers aux candidats. Les listes sont fermées.
Date du scrutin: en cours d'examen au Parlement national, mais il aura lieu le samedi 6 ou le dimanche
7 juin 2009.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: les listes de candidats doivent être transmises à la Commission électorale nationale pour chacune des circonscriptions avant le 40ème jour qui précède les élections, le mardi 28 avril.
Représentativité: population totale de 37 996 200 ? environ 759 924 habitants par député (2%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 20,87%
Portugal
Le Portugal élit 22 députés (-2) au Parlement européen au sein d'une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont fermées. Les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: jusqu'à 41 jours avant la date des élections, le lundi 27 avril.
Représentativité: population totale de 10 633 000 ? environ 483 318 habitants par député (4,55%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 38,6%
République Tchèque
La République Tchèque élit 22 députés (-2) au Parlement européen et forme une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes recueillant moins de 5 % du total des suffrages exprimés ne peuvent avoir de représentation parlementaire.
Date du scrutin: vendredi 5 juin et samedi 6 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: entre le 66ème et le 60ème jour avant la date du scrutin soit entre le jeudi 2 et mercredi 8 avril.
Représentativité: population totale de 10 345 900 ? environ 470 268 habitants par député (4,55%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 28,32 %
Roumanie
La Roumanie élit 33 députés (-2) dans une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont fermées. Dix candidats maximum, en plus du nombre de sièges attribués à la Roumanie, peuvent figurer sur la liste (33 sièges - 43 candidats sur la liste en 2009). La répartition des sièges se déroule en deux étapes (mises en œuvre par le bureau électoral central): calcul du seuil électoral et du coefficient électoral national. Le classement se fait par ordre décroissant des entités politiques en fonction du nombre de suffrages valablement exprimés. L'attribution des mandats au sein de la circonscription nationale se fait selon la méthode d'Hondt.
Date du scrutin: probablement le dimanche 7 juin, mais la date doit encore être confirmée.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: elles doivent être déposées et enregistrées auprès du bureau électoral central au plus tard 60 jours avant les élections, le mercredi 8 avril.
Représentativité: population totale de 21 423 400 ? environ 649 194 habitants par député (3,03%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 30 %
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni élit 72 députés (-6) au Parlement européen (73 députés aprsè l'entrée en vigueur du nouveau traité) et est divisé en 12 circonscriptions au total: Écosse (6 sièges), Pays de Galles (4 sièges), Irlande du Nord (3 sièges), East of England (7 sièges), East Midlands (5 sièges), London (8 sièges), North East England (3 sièges), North West England (9 sièges), South East England (6 sièges), South West England (6 sièges), West Midlands (7 sièges), Yorkshire and Humberside (6 sièges). Un siège supplémentaire reste à attribuer. En principe, il irait à la circonscription de West Midlands.
Mode de scrutin: un système de listes fermées, répartition selon la méthode d'Hondt sauf en Irlande du Nord qui emploi le système de vote unique transférable.
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: jeudi 7 mai
Date du scrutin: jeudi 4 juin 2009
Représentativité: population totale de 61 270 300 ? environ 850 976 habitants par député (1,39%).
Scrutins parallèles: élections locales, le jeudi 4 juin.
Taux de participation 2004: 38,83 %
Slovaquie
La Slovaquie élit 13 députés (-1) au Parlement européen et constitue une circonscription unique.
Mode de scrutin: les listes sont semi ouvertes avec panachage. Seuls les partis et coalitions dépassant le seuil des 5 % obtiennent des sièges. La méthode de Droop est utilisée pour le calcul du nombre de sièges obtenus. Les électeurs peuvent attribuer un vote préférentiel à 2 candidats d'un parti ou d'une coalition.
Date du scrutin: samedi 6 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: les listes de candidats doivent être déposées par un parti politique ou une coalition auprès du bureau électoral central au plus tard 65 jours avant les élections, le vendredi 3 avril.
Représentativité: population totale de 5 398 800 ? environ 412 292 habitants par député (7,64%).
Scrutins parallèles: deuxième tour des élections présidentielles, le samedi 4 avril (si c'est nécessaire, le premier tour étant le samedi 21 mars).
Taux de participation 2004: 16,96 %
Slovénie
La Slovénie élit 7 députés (inchangé) au Parlement européen au sein d'une circonscription unique. La Slovénie gagne 1 député avec le Traité de Lisbonne.
Mode de scrutin: les listes sont ouvertes et le système de vote est préférentiel. La répartition des sièges se fait selon la méthode d'Hondt avec un quota féminin (au moins une femme dans les quatre premiers candidats de la liste). La liste peut être proposée par les partis politiques ou par les électeurs.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: les listes des candidats doivent être transmises à la Commission électorale nationale au moins 30 jours avant le jour du scrutin, soit le vendredi 8 mai.
Représentativité: population totale de 2 022 600 ? environ 288 943 habitants par député (14,29%).
Scrutins parallèles: aucun.
Taux de participation 2004: 28,3 %
Suède
La Suède élit 18 députés (-1) au Parlement européen et constitue une circonscription unique. La Suède gagne un siège avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Mode de scrutin: les listes sont ouvertes. Les sièges sont attribués (à l'aide de la formule modifiée de Sainte-Laguë) aux listes de parti sur une base nationale. Seuls les partis obtenant au moins 4 % du total des suffrages exprimés peuvent participer à la répartition des sièges. Le nombre de votes personnels est pris en compte uniquement pour les candidats qui ont recueilli des votes personnels correspondant au moins à 5 % du nombre de voix que son parti a obtenues dans la circonscription considérée. Dans le cas contraire, les sièges sont attribués aux candidats en fonction de leur rang dans la liste de parti.
Date du scrutin: dimanche 7 juin 2009
Délai fixé pour le dépôt des candidatures: lundi 13 mars 2009
Représentativité: population totale de 9 181 700 ? environ 510 094 habitants par député (5,56%).
Scrutins parallèles: aucun, à ce stade.
Taux de participation 2004: 37,8 %