Bruxelles, 12/03/2009 (Agence Europe) - Les députés européens ont plutôt bien accueilli, mardi 10 mars, les initiatives présentées il y a un an par la Commission européenne et visant à gérer plus efficacement les frontières de l'Union européenne, notamment afin de lutter contre l'immigration illégale.
La Commission avait publié en février 2008 plusieurs initiatives visant à parvenir à une gestion véritablement intégrée des frontières (EUROPE n° 9600). Parmi les mesures présentées figuraient notamment un système d'entrée et sortie permettant aux États membres de vérifier si un ressortissant de pays tiers dépasse - ou a dépassé dans le passé - la durée de validité d'un visa, un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) permettant le contrôle accéléré des voyageurs aux postes frontières grâce aux données biométriques, ainsi qu'un système d'autorisation électronique de voyage (ESTA) permettant aux autorités de requérir du passager, avant d'embarquer, des données personnelles jugées utiles pour la sécurité intérieure. La Commission présentera des propositions formelle début 2010 (EUROPE n° 9849).
Le rapport d'initiative de Jeanine Hennis-Plasschaert (ADLE, néerlandaise), adopté mardi à une large majorité (600 voix pour, 46 voix contre et 30 abstentions), répond aux initiatives de la Commission. « S'il est impératif de contrôler les frontières extérieures, j'ai des doutes sur la direction que nous prenons », a déclaré la députée, après le vote. « Les propositions de la Commission s'accumulent sans stratégie réelle liant ces mesures ensemble », a-t-elle ajouté, estimant que le Parlement avait envoyé un signal clair à l'exécutif européen pour qu'il présente un plan d'envergure pour protéger les frontières communes. Étant donné la ressemblance entre les propositions de la Commission et le programme américain de gestion des frontières, Mme Hennis-Plasschaert s'est rendue aux États-Unis pour vérifier si le programme US-VISIT fonctionnait. « La mise en œuvre du programme US-VISIT est plus difficile et coûteuse par rapport à son estimation. Il est important que l'UE ne fasse pas les mêmes erreurs en créant cet ambitieux programme », a-t-elle dit.
Système d'entrée/sortie. Les députés soutiennent en principe l'idée d'un système d'entrée/sortie, mais demandent toutefois plus de preuves sur les données produites par la Commission attestant qu'« il y a eu jusqu'à 8 millions d'immigrés illégaux dans l'Union européenne en 2006 ». Au vu des enseignements tirés aux États-Unis, ils ne pensent pas que le système proposé mettra un terme au phénomène d'immigration illégale en lui-même et estiment plus ambitieux de mettre en place des infrastructures de sortie plutôt que des dispositifs de contrôle des entrées. Les députés se disent encore vivement préoccupés par le rapport coût/efficacité d'un tel système. Ils rappellent que le bon fonctionnement du système est subordonné à la réussite du système d'information sur les visas (VIS) et du système d'information Schengen (SIS II). RTP. Les députés soutiennent en principe le RTP, que les voyageurs soient soumis ou non à l'obligation de visa. Ce programme contribuerait, selon eux, à accélérer les flux de voyageurs et à éviter des phénomènes de congestion aux points d'entrée et de sortie du territoire. Plusieurs États membres ayant déjà établi (ou préparant) un RTP pour les ressortissants de pays tiers, les députés attirent l'attention sur le risque d'aboutir à un ensemble hétérogène de vingt-sept systèmes fondés sur des critères différents, y compris ceux liés à la protection des données et aux droits. ESTA. Les députés expriment des doutes quant à l'absolue nécessité du système proposé et souhaiteraient obtenir une explication détaillée sur l'objectif visé. Ils sont convaincus qu'une coopération étroite entre les services de renseignement en particulier constitue la voie à suivre, plutôt que la collecte massive de données en général. Biométrie. Les députés reconnaissent que la biométrie offre, en théorie, des éléments d'identification personnels performants mais souligne toutefois que sa fiabilité n'est jamais absolue. Ils insistent donc sur la nécessité de mettre en place un protocole normalisé pour l'utilisation et l'échange d'informations biométriques.
Les frontières extérieures de l'UE sont franchies chaque année par 160 millions de citoyens européens, par 60 millions de ressortissants de pays tiers non soumis à une obligation de visa et par 80 millions de personnes soumises à cette obligation. (B.C.)