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Bulletin Quotidien Europe N° 9860
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 12/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 12 mars 2009:

Défense commerciale (L 67)

Règlement (CE) n° 193/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique.

Règlement (CE) n° 194/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique.

Règlement (CE) n° 188/2009 du Conseil du 9 mars 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de transpalettes à main et à leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine.

Règlement (CE) n° 189/2009 du Conseil du 9 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie.

Statistiques (L 67)

Règlement (CE) n° 192/2009 de la Commission du 11 mars 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 177/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en ce qui concerne l'échange de données confidentielles entre la Commission (Eurostat) et les États membres.

PESC (L 67)

Action commune 2009/181/PESC du Conseil du 11 mars 2009 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (Valentin Inzko). (O.L.)

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