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Bulletin Quotidien Europe N° 9860
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcommunications

La Commission accepte les nouvelles règles danoises visant à ouvrir l'accès de gros au réseau câblé à large bande

Bruxelles, 12/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé la proposition de l'autorité danoise de régulation des télécommunications (NITA) de contraindre l'opérateur historique de télécommunications TDC à ouvrir l'accès en gros de son réseau câblé à large bande. En l'absence d'une réglementation pour les réseaux câblés au Danemark, les opérateurs concurrents éprouvent des difficultés à offrir des services Internet haute capacité à leurs clients, a justifié l'autorité danoise. La Commission a tenu compte de ces préoccupations et jugé que l'extension des obligations existantes pour le réseau des télécommunications au réseau câblé de TDC devrait contribuer à préserver la capacité des autres opérateurs à rivaliser véritablement avec TDC, le plus grand câblo-opérateur du Danemark sur le marché de la large bande, en leur permettant d'accéder à des produits de gros à large bande, même si ceux-ci ne sont pas disponibles via le réseau de télécommunications.

En Europe, les autorités nationales de régulation veillent à ce que les opérateurs historiques fournissent un accès de gros à leurs réseaux Internet à large bande afin d'encourager la concurrence en matière de fourniture de services d'accès Internet à large bande. La réglementation est généralement limitée à leurs réseaux de télécommunication. Toutefois, au Danemark, le plus grand réseau de télévision câblée est également contrôlé par l'opérateur historique de télécommunications, TDC. Dans une grande partie du Danemark, les deux infrastructures capables de fournir des services d'accès large bande à l'Internet sont ainsi contrôlées par TDC. Ces circonstances nationales particulières permettraient à TDC, en l'absence de toute réglementation sur le câble, de contourner les règles existantes en matière de fourniture d'accès de gros à la large bande, actuellement limitées à la large bande disponible via le réseau de téléphonie fixe (DSL). La proposition de la NITA d'imposer à TDC de laisser d'autres opérateurs accéder à son réseau câblé afin de fournir des services devrait permettre aux autres opérateurs de continuer à rivaliser avec TDC, dans l'intérêt final des consommateurs. (I.L.)

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