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Bulletin Quotidien Europe N° 9840
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 13 février 2009:

Agriculture (L 42)

Règlement (CE) no 127/2009 de la Commission du 12 février 2009 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes payeurs ou les organismes d'intervention.

Décision du Conseil du 18 décembre 2008 rejetant la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles.

Décision de la Commission du 12 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté au contrôle de la peste des petits ruminants au Maroc.

Environnement (L 43)

Plusieurs décisions de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil: une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique pannonique; une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine; la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire; une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale; une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale; une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne; une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique.

Concurrence (C 36)

Non opposition à plusieurs opérations de concentrations notifiées: Affaire COMP/M.5265 - Ergo International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung; Affaire COMP/M.5358 - Arizona Chemical GMBH/Abieta Chemie GMBH; Affaire COMP/M.5423 - Costa/MSC/MPCT. (A.B.)

 

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