Bruxelles, 13/02/2009 (Agence Europe) - Lors de sa réunion du 18 février, la Commission examinera huit programmes de stabilité actualisés des États membres de la zone euro et neuf programmes de convergence d'autres pays de l'UE. Elle adoptera à ce titre des recommandations à: l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas, d'une part, et la Bulgarie, le Danemark, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède d'autre part. Les États membres ont transmis leurs programmes révisés pour tenir compte des différentes mesures mises en place dans le cadre de leurs plans de relance. Une autre série de programmes sera analysée lors de la prochaine réunion du collège des commissaires, le 25 février.
Dans la foulée, la Commission examinera, ce mercredi, la situation des finances publiques de certains de ces pays au regard des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Elle adoptera six rapports (Espagne, France, Grèce, Irlande, Lettonie et Malte) au titre de l'article 104§3 du Traité, en vue de constater l'existence de déficits excessifs. Il appartiendra au Comité économique et financier (CEF) d'examiner ces rapports dans les quinze jours, avant que la Commission ne décide ensuite d'ouvrir formellement les procédures pour déficit excessif (en mars).
Selon les dernières prévisions de la Commission (EUROPE n° 9821), le déficit espagnol s'est élevé à 3,4% du PIB en 2008 et sera de 6,2% en 2009 et de 5,7% en 2010. Le déficit français a été de 3,2% en 2008 et sera de 5,4% en 2009 et de 5% en 2010. De 3,4% en 2008, le déficit grec s'élèvera à 3,7% en 2009 et 4,2% en 2010. Le déficit irlandais a atteint 6,3% en 2008 et explosera en 2009 et 2010 avec respectivement11% et 13%. La situation est un peu différente en Lettonie et à Malte où les déficits restent plus ou moins proches de la valeur de référence. Le déficit letton n'a été que de 2,9% en 2008, mais sera à 3% en 2009 et à 3,4% en 2010. Le déficit maltais devrait progressivement baisser à 2,6% en 2009 et 2,5% en 2010, contre 3,5% en 2008. L'existence de circonstances exceptionnelles, comme peut l'être la crise économique actuelle, permet une certaine souplesse aussi bien au moment de constater un dépassement de la valeur de référence que pour définir l'échéance de retour sous les 3% du PIB et l'intensité des efforts demandés. (A.B.)