Bruxelles, 13/02/2009 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE, réunis au sein du comité réglementaire de la chaîne alimentaire et de la santé animale, sont invités à se prononcer, lundi 16 février, sur la levée des mesures de sauvegarde appliquées par la France et la Grèce contre la culture du maïs transgénique MON 810 sur leur territoire (EUROPE n° 9824). Cela, à l'heure où la polémique sur cet OGM, légalement autorisé dans l'UE, est ravivée en France par la publicité faite, le 12 février par la presse, à l'avis rendu le 23 janvier par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Cet avis tenu secret jusqu'alors, a conclu à l'innocuité de ce maïs pour la santé humaine donc à l'absence de justification de la mesure de sauvegarde française. De quoi conforter la Commission européenne dans la légitimité de sa proposition fondée sur un avis scientifique analogue rendu le 31 octobre 2008 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) [EUROPE n° 9774]. « Nous n'avons pas encore analysé l'avis de l'AFSSA. La Commission se fonde sur l'avis de l'EFSA », rappelle Barbara Helfferisch, porte-parole de Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement.
Pour autant, la France a d'ores et déjà fait savoir officiellement qu'elle maintiendra jusqu'à nouvel ordre sa mesure d'interdiction provisoire adoptée en février 2008 pour empêcher la culture de ce maïs dans l'hexagone. Et pour cause: ce sont les effets sur l'environnement et non sur la santé d'un maïs modifié pour résister à un insecte (la pyrale du maïs) qui ont motivé cette mesure de précaution, fait valoir Paris.
« L'avis de l'AFSSA qui ne concerne que des sujets sanitaires ne remet pas en cause la clause de sauvegarde décidée par le président Sarkozy sur des fondements environnementaux. Le fondement de la clause de sauvegarde, qui concerne la culture en plein champ du maïs Monsanto 810, repose sur des risques jugés sérieux pour l'environnement et non pas sur des risques sanitaires, objet de l'avis de l'AFSSA », précise le ministère français de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire dans un communiqué publié le 12 février. Sans compter, souligne Paris, que le Conseil Environnement du 4 décembre 2008 a demandé à l'unanimité à l'EFSA de réviser avant mars 2010 sa procédure d'évaluation des risques environnementaux des OGM pour y inclure notamment une évaluation approfondie des effets à long terme, et que le maïs MON 810 de Monsanto fait l'objet d'une réévaluation décennale, actuellement en cours.
Le Premier ministre français, s'exprimant le même jour à Bruxelles, à l'issue de son entretien avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, a confirmé cette orientation. « Nous maintenons la décision de suspension prise en 2008 dans l'attente de la décision de la Commission européenne, que nous respecterons - cela va de soi », a déclaré François Fillon, cité par Reuters. Une manière de dire que, selon toute probabilité, la majorité qualifiée requise pour que les États membres approuvent ou rejettent la proposition de la Commission européenne ne sera pas réunie. Dans ce cas, la Commission n'aura d'autre choix que de s'en remettre au Conseil et si les ministres des 27 échouent à leur tour à se prononcer dans les trois mois, la Commission sera habilitée à prendre, de son propre chef, la décision de contraindre les États membres récalcitrants à respecter la législation communautaire. Les propositions visant à contraindre la Hongrie et l'Autriche à abroger leurs mesures de sauvegarde sur le MON 810 sont déjà sur la table du Conseil Environnement, appelé à se prononcer le 2 mars prochain à Bruxelles.
Donnons le choix aux agriculteurs européens de cultiver ou non des OGM ! demande Europabio
Pour Europabio, l'association européenne des bioindustries, il est temps que l'UE cesse d'empêcher la culture d'OGM et donne aux agriculteurs européens le même choix qu'aux 13, 5 millions d'agriculteurs dans le monde qui en ont cultivé 125 millions d'hectares dans 25 pays en 2008 selon l'étude annuelle de l'ISAAA (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Application). À travers une compilation d'études réalisées en Europe et publiée le 12 février (http://www.europabio.com ), Europabio met en évidence que le nombre d'agriculteurs européens qui demandent à avoir le choix de cultiver des OGM est en augmentation. Aussi, l'association appelle-t-elle les ministres européens à saisir l'opportunité qui leur sera offerte dans les semaines à venir de « mettre un terme au moratoire qui dure depuis 11 ans sur les autorisations de nouvelles cultures issues des biotechnologies et de lever des interdictions sans fondement scientifique dans un certain nombre d'États membres ». James Ede de The National Farmers Union (Royaume-Uni) est d'avis que les leaders politiques européens devraient répondre à la demande de leurs agriculteurs et leur offrir la liberté de choisir les mêmes instruments que ceux dont disposent leurs concurrents à l'échelle globale.
« Comment peut-on escompter une plus grande confiance des consommateurs si les gouvernements ne fondent pas leurs décisions sur la science, ou pire, dissimulent la science ? », s'interroge Nathalie Moll d'Europabio. (A.N.)