Bruxelles, 13/02/2009 (Agence Europe) - Réunie jeudi 12 février à Bruxelles, la commission du développement régional du Parlement européen a adopté, par 43 voix pour, aucune contre et 3 abstentions, le rapport d'initiative d'Evgeni Kirilov (PSE, bulgare) sur « un plan européen pour la relance économique ». Ce faisant, les députés estiment qu'accélérer et simplifier le financement des projets relevant de la politique régionale contribuera à la relance de l'économie mais qu'un financement accéléré ne doit pas être synonyme de relâchement des règles. Le rapport Kirilov devrait être soumis au vote à la plénière de mars à Strasbourg.
En adoptant le rapport Kirilov, les députés demandent: (1) à la Commission européenne et aux États membres de veiller à ce que les mesures destinées à accélérer, simplifier et assouplir les financements n'entament en rien la responsabilité qui leur incombe de surveiller la mise en œuvre de ces fonds ; (2) aux États membres et aux autorités locales et régionales de garantir leur contribution comme l'exigent les règles de cofinancement afin que les fonds alloués par les Fonds structurels européens puissent être pleinement exploités ; (3) à la Commission de surveiller les mesures prises par les États membres « pour veiller à ce qu'elles ne soient contraires à la libre concurrence, aux normes sociales et au respect des exigences communautaires en matière de protection de l'environnement et du climat ».
Ils demandent en outre qu'une action résolue soit engagée pour stimuler la demande et que des mesures d'aide soient prises en faveur des PME et des pouvoirs locaux et régionaux. Ils invitent encore les États membres à faire un usage intensif des Fonds structurels pour promouvoir la création d'emplois, les PME, l'esprit d'entreprise et la formation professionnelle.
Les députés encouragent les États membres à explorer les synergies entre le Fonds de cohésion et les autres sources de financement de l'UE (comme le programme cadre de recherche & développement) et aussi la BEI et la BERD, et les engagent à simplifier l'accès des PME aux instruments financiers Jessica (villes), Jasmine (micro-crédits) et Jeremie (micro et moyennes entreprises).
Enfin, les députés accueillent favorablement une proposition visant à rendre éligibles au financement par le FEDER les investissements faits dans l'efficacité énergétique, les interconnexions énergétiques et les énergies renouvelables, et ce dans toute l'Europe. Ils invitent les États membres et les régions à faire un usage extensif de cette future nouvelle possibilité.
Le rapport Kirilov souligne que: (1) les changements proposés pour rendre les subventions des Fonds structurels européens plus souples et réagir aux « circonstances économiques extraordinaires » devraient donner un coup de fouet à l'économie et procurer un soutien surtout aux gens touchés par la crise. Toutefois, les mesures d'assouplissement du financement ne peuvent pas contrevenir aux règles communautaires en matière de concurrence ni aux normes de protection sociale et de l'environnement ;
(2) les modifications visent à accélérer l'investissement aux niveaux national et régional grâce à une simplification de l'accès aux subventions, pour venir en aide aux personnes touchées par la crise, et grâce aussi à un accroissement des disponibilités financières offertes aux PME ; (3) plus de 65% (230 milliards d'euros) des fonds alloués à la politique de cohésion sont affectés à l'investissement dans les domaines prioritaires de la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'UE, à savoir les personnes, les entreprises, les infrastructures et l'énergie, la recherche et l'innovation. (G.B.)