Bruxelles, 11/02/2009 (Agence Europe) - La sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen a organisé, mardi 10 février à Bruxelles, sous la présidence de Hélène Flautre (Verts, française), une audition sur l'UpM (Union pour la Méditerranée). Ont été invités le directeur chargé de la Méditerranée et du Moyen-Orient au sein de la Commission européenne, Tomas Dupla del Moral, Michel Tubiana, membre du comité exécutif du réseau euroméditerranéen des droits de l'Homme (REMDH) et Michael Emerson, chercheur associé au Centre for European Policy Studies (CEPS). L'Égypte, co-présidente de l'UpM, formellement invitée, a décliné l'invitation.
Pasqualina Napoletano (PSE, italienne), rapporteur sur l'UpM (Union pour la Méditerranée), a ouvert les débats, en rappelant que la session plénière courte, le 19 février prochain à Bruxelles, aura à voter sur le rapport consacré à ce thème. Elle a rappelé que les droits de l'Homme figurent parmi les missions assignées à l'UpM. Mais elle a exprimé sa préoccupation pour la part réduite qui leur est attribuée et souligne la grande importance de la participation de la société civile et des acteurs sociaux. Elle a indiqué qu'elle suggère dans son rapport la création, « pour la première fois, d'un Comité économique et social Euromed ». Mme Napoletano a aussi abordé la question de l'upgrading des relations avec certains pays de la zone couverte par la politique de voisinage, notant que de tels rehaussements n'accordent qu'une faible priorité à la question des droits de l'Homme. Elle évoque aussi bien Israël pour ses pratiques en Palestine que le Sahara occidental ou également la situation des libertés en Libye. L'UE doit, a-t-elle soutenu, se doter d'instruments plus efficaces pour obtenir des résultats concrets, plus que de ressasser verbalement des principes et des valeurs communes. Elle suggère de partir du modèle du Conseil de l'Europe et de créer un « véritable cadre juridique, sur la base des conventions internationales que les pays partenaires ont déjà signées ».
Mme Flautre a, pour sa part, réitéré son analyse de la situation en Tunisie dont elle fait un exemple dans la région et a regretté que les engagements européens restent théoriques. Elle propose que soit adoptée pour la Méditerranée la même pratique que celle convenue avec les pays ACP qui prévoit, d'abord, l'organisation de consultations avec un pays jugé fautif et, en fin de course, la possibilité d'imposer des sanctions. Cet avis a été partagé par le représentant de REMDH qui a souhaité que les engagements de préserver les droits de l'Homme soient concrètement envisagés et il a pointé du doigt les « incohérences » de la politique euroméditerranéenne. M. Emerson a livré une série d'exemples démontrant l'inefficacité de l'action européenne dans les conflits dans la région (Gaza, Sahara) et a indiqué que son organisation se livre à une étude sur la radicalisation en Méditerranée dont les conclusions seront publiées. L'eurodéputé socialiste espagnol Raimon Obiols a dénoncé « l'excès de realpolitik » dans la politique euroméditerranéenne.
Au nom de la Commission européenne, M. Dupla del Moral a rappelé que les travaux au sein de l'UpM sont actuellement gelés, mais que la politique méditerranéenne demeure la voie à suivre. Il constate, dit-il, que « la notion de valeurs partagées est mieux partagée ». Mais, a-t-il affirmé, la Commission européenne opte en matière de droits de l'Homme pour l'incitation et non la sanction et préfère une voie qui maintient le dialogue en encourageant à faire davantage pour améliorer la situation. Au passage et évoquant le rôle de la Commission dans l'UpM, M. Dupla del Moral a affirmé: « Je m'interroge sur la structure de la co-présidence », laquelle ne permettrait pas d'assurer une coordination optimale ». (F.B.)