Bruxelles, 11/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 11 février, d'ouvrir une enquête approfondie sur la privatisation et la restructuration d'Austrian Airlines à l'occasion de sa reprise par la Lufthansa.
À la suite d'une procédure de privatisation, la Lufthansa a été sélectionnée pour le rachat de la part détenue par l'État autrichien (41,56 %) dans Austrian Airlines. Cet accord comporte trois éléments: - Lufthansa s'acquitte d'un prix d'achat de 366 268,75 euros ; - l'État reçoit un bon de récupération susceptible, en cas de retour à meilleure fortune, de donner lieu à un paiement supplémentaire ; - l'État verse une subvention de 500 millions d'euros que Lufthansa utilisera pour augmenter le capital d'Austrian Airlines.
La Commission a décidé d'ouvrir une procédure d'examen dans le cadre des aides d'État parce qu'elle s'interroge sur la compatibilité de cet accord avec le marché commun. Elle doute notamment que le prix payé pour la part détenue par l'État autrichien dans Austrian Airlines corresponde au prix de la compagnie sur le marché à l'époque où elle a été vendue. Elle est également dubitative « quant au caractère véritablement ouvert, transparent et inconditionnel de la vente » et à l'attitude de l'État, qui était censé agir comme un investisseur en économie de marché. En ce qui concerne la compatibilité de l'aide, la Commission doute que le montant de l'aide ait été réduit au minimum et que le plan de restructuration soumis par Vienne rétablisse à brève échéance la viabilité à long terme de l'entreprise sans qu'aucune aide supplémentaire ne soit nécessaire à l'avenir. Après avoir examiné ce plan de restructuration, la Commission s'interroge sur certains de ses éléments et sur leur conformité aux critères d'autorisation des aides à la restructuration prévues par les lignes directrices de la Commission concernant le sauvetage et la restructuration des entreprises en difficulté. Enfin, la Commission craint que les mesures compensatoires proposées ne suffisent pas pour remédier à la distorsion du marché résultant de cette aide pour les compagnies aériennes concurrentes et juge incertain qu'Austrian Airlines et la Lufthansa contribuent suffisamment à la restructuration. La décision adoptée mercredi fait suite à une décision de la Commission distincte, mais liée, du 19 janvier 2009 autorisant la garantie d'un prêt d'une valeur de 200 millions d'euros pour le sauvetage d'Austrian Airlines. (O.L.)