Bruxelles, 11/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne est parvenue à la conclusion, mercredi 11 février, qu'une garantie accordée par les pouvoirs publics britanniques pour couvrir les engagements de retraite de BT Group plc sur les marchés des télécommunications de l'UE est partiellement illégale au regard des règles du traité CE relatives aux aides d'État. La Commission ne remet pas en cause les mesures de sauvegarde introduites par la garantie en faveur des employés de BT au moment de la privatisation de l'entreprise en 1984. Cependant, à la suite de cette garantie, BT est partiellement exonérée de certaines obligations financières de droit coutumier, notamment du versement d'une contribution au fonds de protection des retraites depuis 2005. Au terme d'une enquête approfondie ouverte en novembre 2007, la Commission a conclu que cette exonération conférait à BT un avantage concurrentiel indu constituant une aide d'État: « Cette aide ne saurait se justifier au regard des règles de l'UE, car elle dispense purement et simplement BT de charges que ses concurrents doivent assumer », souligne-t-elle dans un communiqué. Le Royaume-Uni doit donc récupérer l'aide en veillant à ce que BT verse une contribution complète au fonds. (O.L.)