Bruxelles, 11/02/2009 (Agence Europe) - À la demande de l'Allemagne, les ministres européens des Finances ont adopté, mardi 10 février, des conclusions qui invitent « instamment » la Commission européenne à poursuivre les négociations portant sur un accord anti-fraude avec le Liechtenstein dans le cadre du mandat qui lui a été confié en 2006. Un souhait qu'ils avaient déjà exprimé en novembre dernier (voir EUROPE n°9775). L'accord devra porter sur: - l'assistance administrative à travers laquelle le Liechtenstein devra s'engager à répondre aux requêtes formulées par les autorités fiscales des États membres et ; - l'accès effectif à l'information en ce qui concerne « toutes les formes d'investissement, notamment les fondations et les trusts ».
Sur le volet visant l'échange d'informations, le Conseil ÉCOFIN « attend du Liechtenstein qu'il fasse figurer dans l'accord (…) des obligations ayant une portée au moins similaire à celles dont il est convenu récemment avec des pays tiers ». Une référence à peine voilée à l'accord bilatéral que la principauté et les États-Unis ont signé en décembre 2008 et qui scelle la coopération des autorités liechtensteinoises dans le cadre d'enquêtes pour fraude fiscale menées par les autorités américaines sur des ressortissants américains ayant placé de l'épargne au Liechtenstein. Les ministres demandent à la Commission de lui faire rapport sur les progrès accomplis « au plus tard en mai 2009 ». Mi-décembre 2008, la Commission a présenté des propositions de décision relatives à la signature de l'accord anti-fraude UE/Liechtenstein (voir EUROPE n°9810). (M.B.)