11/02/2009 (Agence Europe) - Les droits perçus par les douanes sur les importations de matériel militaire sont à considérer comme faisant partie des ressources propres, estime l'avocat général de la Cour de justice dans des conclusions déposées le 10 février. Tout comme les droits perçus sur les importations d'autres marchandises, ces revenus doivent être notifiés à la Commission pour calculer les contributions de chaque État membre au budget communautaire. Si la Cour suit les conclusions de l'avocat général, elle condamnera la Finlande, la Suède, l'Allemagne, l'Italie, la Grèce et le Danemark pour manquement à leurs obligations. La sécurité nationale ne justifierait pas, selon l'avocat général, d'exclure des revenus douaniers déclarés tout ce qui est perçu sur les importations de matériel de guerre (affaires C-284/05 et autres). (C.D.)