Bruxelles, 11/02/2009 (Agence Europe) - Sujet très controversée parce que touchant aux droits fondamentaux, l'accouchement sous anonymat a fait l'objet d'un échange de vues et d'expériences entre experts et députés européens, mardi 10 février à Bruxelles. La question de savoir s'il faut ou non légiférer au niveau européen s'est invitée dans le débat. Force est de constater qu'en la matière, les législations et normes sociales varient d'un État membre à l'autre: certains autorisent l'accouchement sous anonymat (la France, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche et la Hongrie), d'autres non (l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse ; des réformes récentes sont toutefois proposées en Belgique et en Allemagne). L'audition publique, organisée à l'initiative d'Hiltrud Breyer (Verts/ALE, allemande) par la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, a également fait le point sur les arguments pour et contre, sur les systèmes des « boîtes à bébés », sur la protection de la santé de la mère et de l'enfant, les renseignements laissés par la mère au moment de l'accouchement et sur le droit de l'enfant d'avoir accès à ces informations, ainsi que sur le profil des femmes qui accouchent sous anonymat et le rôle des sages-femmes.
La présidente de la commission parlementaire, Anna Zaborska (PPE-DE, slovaque), a insisté sur « l'importance de l'expérience pratique parce qu'on parle du sort de la femme et de celui des enfants ». Pour Mme Zaborska, il faut une approche sérieuse, qui aborde les problèmes de santé et de décès. « Il faut donc encourager les législateurs dans chacun de nos pays à réglementer cette question. Les accouchements sous anonymat ne sont qu'une partie du puzzle », a-t-elle conclu. Hiltrud Breyer a estimé que la possibilité d'une initiative en la matière à l'échelon européen doit présenter « une situation pour l'Europe qui soit comparable à celle de la France » et insisté sur le droit à la santé pour la femme. Lissy Gröner ( PSE, allemande) a demandé que « l'accouchement sous anonymat se fasse avec un encadrement médical dans un environnement médical ». « Il faut une législation européenne qui distingue différents cas de figure », a demandé Edite Estrela (PSE, portugaise). Ce que conteste Marie Panayatopoulos-Cassiotou (PPE-DE, grecque): « il n'est pas possible de légiférer au niveau européen sur cette question car il n'y a pas de base juridique ».
Laura Maratou-Alipranti, directeur de recherche au centre national de recherche sociale (Athènes, Grèce), a présenté les arguments pour et contre l'accouchement sous X. L'accouchement sous anonymat permet de prévenir l'abandon de l'enfant par le biais de l'adoption. Il se fonde aussi sur la formulation qui dit que les liens sociaux sont plus forts que les liens biologiques. D'un point de vue psychologique, le fait de ne pas savoir qui est le parent biologique peut causer de grandes souffrances morales. En respect de la convention internationale sur les droits des enfants, Mme Maratou-Alipranti a rappelé que tous les enfants ont le droit de connaître leurs parents biologiques. Elle a enfin demandé que soit reconnue la « pluriparentalité », dont l'idée fondamentale est que l'enfant peut avoir des liens multiples avec différentes personnes qui sont ou étaient ou ne sont pas leurs parents ».
Marie-Josée Keller: La France, un exemple à suivre pour l'Europe
Marie-Josée Keller, Présidente du Conseil National de l'Ordre des Sages-femmes en France a rappelé que la France est un des seuls pays en Europe garantissant un tel degré de protection de l'identité des mères. Une des particularités de cette pratique en France est qu'elle est ancrée dans une tradition ancienne datant du 17e siècle.
L'accouchement sous X permet d'éviter les avortements clandestins, les infanticides, les abandons tout en assurant de bonnes conditions sanitaires et une protection de l'intégrité physique de la mère et de l'enfant durant la grossesse et l'accouchement. La mère dispose d'un délai de 2 mois pour revenir sur sa décision mais une fois celui-ci épuisé, l'enfant devient pupille de l'État et cette première ne peut plus le retrouver.
Une réforme a eu lieu en 2002 dans le cadre de la Convention des droits de l'enfant (CIDE) des Nations Unies qui permette aux enfants de connaître leurs origines. Au titre de cette convention, « les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection » (article 3), « le droit de connaître ses parents » (article 7) et « les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales » (article 8). La mère crée donc un dossier laissant le plus d'information possible sur sa santé et celle du père, sur les origines de l'enfant, sur les circonstances de la naissance et sur les raisons de la mise en adoption. La mère a aussi la possibilité de laisser son identité sous pli fermé.
Le Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé en 2002 et sert d'intermédiaire entre l'enfant, qui souhaite avoir des informations, et la mère qui préserve son identité. Une fois contactée par le CNAOP, la mère peut refuser de communiquer son identité ou accepter de la dévoiler. L'enfant a, dans tous les cas, accès au dossier laissé par sa mère lors de sa naissance, composé avec l'aide d'une sage-femme.
La réalité est que « certaines femmes sont incapables d'avoir un lien avec leur enfant » et il n'est donc pas question de confronter le droit de la femme aux droits des enfants mais de trouver un compromis. Les femmes recourant à l'accouchement sous anonymat sont souvent des femmes très jeunes, dont 2/3 ont moins de 25 ans, des femmes issues de famille traditionalistes, musulmanes, dont près de 50% dans les grandes villes, des femmes avec de grandes difficultés matérielles, des femmes ayant subi un viol ou l'inceste ou faisant l'objet de graves menaces pour leur vie ou leur intégrité physique. Les femmes dans ces cas subissent une grande détresse et souvent une solitude psycho-socio-affective.
La grande question est: une harmonisation au niveau communautaire est-elle possible ? Madame Keller a répondu à EUROPE qu'elle pensait que s'était envisageable car « beaucoup de pays sont déjà en train d'évoluer et de changer leurs attitudes et législations ». Elle souligne quand même que ceci ne pourra que se faire « à petit pas » car il reste beaucoup de divergences dans l'opinion et dans la pratique. En effet, les pays autorisant l'accouchement sous X sont peu nombreux: l'Italie, si une filiation possible est établie ultérieurement, le Luxembourg, l'Autriche, depuis 2001 pour les femmes en détresse, et la Hongrie. Les pays n'autorisant pas l'accouchement sous anonymat, entre autres, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et le Royaume-Uni, demandent à ce que le nom de la mère figure obligatoirement sur l'acte de naissance de son enfant. Cependant, certains pays, comme l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique, ont introduit le système des boîtes à bébés qui permet aux mères de déposer leur bébé anonymement dans un tiroir encastré dans le mur d'un centre d'accueil. Madame Keller a répété à EUROPE que cette pratique n'est pas satisfaisante car elle « ne permet pas à l'enfant de connaître ses origines et fait que la mère accouche toute seule sans suivi ni aide de la part de professionnels ».
La France semble avoir trouvé le juste milieu pour ce qui est de l'accouchement sous X, un exemple qui serait à suivre au niveau de l'Union européenne afin d'éliminer toutes le horreurs que subissent les mères et les bébés dans un continent qui se dit militant dans le domaine des droits de l'Homme et de l'enfant. (G.B./E.M)