Bruxelles, 11/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, mercredi 11 février, une première liste des opérateurs aériens de l'aviation civile qui seront inclus, le 1er janvier 2012, dans le système d'échanges de quotas d'émissions (ETS) pour participer à la lutte contre le changement climatique au titre de la directive 2008/101/CE adoptée le 24 octobre dernier (et modifiant la directive 2003/87/CE) .
Rappelons que cette directive couvrira tous les vols à destination ou au départ de l'UE et imposera au secteur de réduire de 3% ses émissions historiques (2004-2006), puis à compter de 2013, de réduire annuellement ses émissions de 5%.
Chacun des opérateurs relève d'un État membre qui sera responsable d'assurer le respect des dispositions de la directive. Les États membres sont responsables des opérateurs aériens auxquels ils ont accordé une licence d'exploitation et de ceux dont les émissions en 2006 peuvent leur être principalement attribuées.
Cette liste initiale a été établie en collaboration avec EUROCONTROL. La Commission invite les États membres et autres parties prenantes à faire leurs commentaires d'ici au 31 mars, pour lui permettre, si nécessaire de publier, une liste amendée. Cette liste sera mise à jour une fois par an, le 1er février. (A.N.)