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Bulletin Quotidien Europe N° 9838

12 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

11/02/2009 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a modifié certains aspects de sa procédure. Les modifications, qui visent à améliorer l'efficacité, sont applicables depuis le 1er février. Davantage d'informations sont disponibles dans le Journal officiel de l'UE du 31/01/2009, ou au http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ: L: 2009: 029: 0051: 0052: FR: PDF (C.D.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'UE doit se protéger contre les fraudes commerciales - Progrès et retards
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ÉLECTIONS EUROPÉENNES : le PSE lance une campagne électorale ciblée sur ses différences politiques fondamentales par rapport à la « droite »
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : la Cour constitutionnelle allemande a des doutes
(EU) UE/ZIMBABWE : Louis Michel salue l'intronisation de Morgan Tsvangirai comme Premier ministre
(EU) PE/EUROMED : renforcer la dimension des droits de l'Homme
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : la Présidence annonce deux Sommets informels, l'un pour contrer le protectionnisme, l'autre pour gérer l'impact social de la crise
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Conseil ÉCOFIN invite à redoubler d'effort pour mettre en œuvre l'Espace unique des paiements en euro dans les temps
(EU) UE/EURO : orientations communes pour les faces nationales des pièces en euros
(EU) UE/ÉCOFIN : le marché intérieur en tant que remède anticrise
(EU) UE/FISCALITÉ : le Conseil veut que l'accord anti-fraude UE/Liechtenstein soit aussi ambitieux que celui signé entre la principauté et les États-Unis
(EU) UE/CLIMAT : la Commission publie la liste des opérateurs aériens qui seront inclus le 1er janvier 2012 dans l'ETS
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission juge l'aide accordée à BT partiellement illégale et ordonne sa récupération
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : ouverture d'une enquête approfondie sur la vente d'Austrian Airlines à la Lufthansa et sur les plans du gouvernement autrichien en ce qui concerne sa restructuration
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : ouverture d'une enquête approfondie sur une exonération fiscale accordée par les Pays-Bas en faveur du gaz naturel utilisé pour la fabrication de produits céramiques
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert de la Commission à des aides dans le secteur photovoltaïque en Allemagne
(EU) UE/EMPLOI : Francis Wurtz lance la bataille contre l'utilisation abusive des sous-traitants et interpelle la Commission dans l'affaire de FM Logistic
(EU) PE/EMPLOI :
(EU) PE/PÊCHE : premières escarmouches sur la réforme de la politique commune de la pêche - L'Espagne critique le système des quotas
(EU) PE/TRANSPORT : la commission des transports rejette la contribution au changement climatique comme critère de taxation des poids lourds
(EU) UE/ÉNERGIE : M. Piebalgs s'attend à un accord sur Nabucco début mai
(EU) UE/ÉNERGIE : en adhérant à la Convention des Maires, 400 villes s'engagent à dépasser l'objectif de 20% d'émissions de CO2 en moins d'ici 2020
(EU) UE/ÉNERGIE : palmarès des prix de la 3ème Semaine de l'énergie verte
(EU) PE/DROITS DE LA FEMME : l'audition sur l'accouchement sous anonymat lance le débat sur la nécessité d'une législation européenne
(EU) UE/COMITÉ DES RÉGIONS : une session plénière centrée sur la crise économique et la préparation des élections européennes - Participation de Pielbags, Wallström et Svoboda
(EU) PE/JAI : le commissaire Barrot interpellé au sujet de la recrudescence de xénophobie en Italie
(EU) UE/JAI : Amnesty International dénonce le risque d'expulsion de centaines de migrants à Lampedusa
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/TÉLÉCOMS : première édition de la « Journée européenne du 112 »
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 11/02/2009 :