Bruxelles, 11/12/2008 (Agence Europe) - Les résultats du Conseil européen et le bilan de la Présidence française de l'UE seront au cœur des débats du Parlement européen, qui se réunit en session plénière du lundi 15 au jeudi 18 décembre à Strasbourg. Les députés procéderont aussi, mardi après-midi, à un vaste débat législatif sur la problématique climat/énergie, l'un des grands thèmes du Conseil européen des 11 et 12 décembre. Après la remise du prix Sakharov, mercredi midi, des discussions communes sont prévues sur les droits de l'Homme et les droits fondamentaux. Des discussions communes auront également lieu sur les thèmes suivants: enseignement et formation professionnelle, contrefaçon, publicité, justice et comptes consolidés des entreprises de taille moyenne.
Lundi 15, de 17h à 24h - Reprise de la session. - Interventions d'une minute - Aménagement du temps de travail (rapport Alejandro Cercas), vote mercredi. Comité d'entreprise européen (refonte) (rapport Philip Bushill-Matthews). Sécurité des jouets (rapport Marianne Thyssen). Transferts de produits liés à la défense (rapport Heide Rühle). Réception des véhicules à moteur et des moteurs (rapport Matthias Groote). FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) (rapport Stavros Arnaoutakis). Brève présentation des rapports suivants: - impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional (Jamila Madeira) ; - l'éducation aux médias dans un monde numérique (rapport Christa Prets) ; - rapport sur les « sociétés annuaires » fallacieuses (Simon Busuttil).
Mardi 16, de 9h à 10h - Votes: - protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/ Maroc suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (rapport Saryusz-Wolski) ; - protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (rapport Saryusz-Wolski) ; - protocole à l'accord CE/Croatie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (rapport Saryusz-Wolski) ; - accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens (rapport Gabriele Albertini) ; - mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage + extension des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (rapports Gérard Deprez) ; - garanties exigées des sociétés en vue de la protection des intérêts des associés et des tiers + exonérations fiscales applicables aux biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre + dépenses dans le domaine vétérinaire (rapports Diana Wallis) ; - médailles et jetons similaires aux pièces en euros (rapports Eoin Ryan) ; - budget rectificatif n° 9/08 (rapport Kyösti Virrankoski) ; - unités de mesure (rapport Arlene McCarthy) ; - création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) (rapport Bernard Lehideux) ; - adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (quatrième partie) (rapport József Szájer) ; - création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (rapport Ona Juknevièienë) ; - régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (rapport Giuseppe Gargani) ; - exigences de fonds propres (mesures d'exécution) (Giuseppe Gargani). De 10h à 13h - Discussion commune Conseil européen/Présidence française: - rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission ; - résultats du Conseil européen du 11 et 12 décembre 2008 ; - déclaration de la Présidence en exercice du Conseil sur son semestre d'activité. De 15h à 20h - Débats législatifs: Changement climatique et énergie - Introduction: Conseil et Commission. Rapports: - énergie produite à partir de sources renouvelables (rapport Claude Turmes) ; - échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (rapport Avril Doyle) ; - effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (rapport Satu Hassi) ; - stockage géologique du dioxyde de carbone (rapport Chris Davies) ; - surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure) (rapport Dorette Corbey) ;
- normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves (rapport Guido Sacconi). Conclusion du débat changement climatique et énergie par le Conseil et la Commission. De 21h à 24h - Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (rapport Inés Ayala Sender). Opérations sur titres et contrats de garantie financière (rapport Piia-Noora Kauppi). Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (rapport Christian Ehler).
Mercredi 17, de 9h à 11h 20 - Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections) (rapport Jutta Haug). De 11h30 à 12h - Votes. De 12h à 12h30 - Remise du prix Sakharov - Vingtième anniversaire. De 12h30 à 13h00 - Suite des votes. De 15h à 18h -1) Discussion commune sur les droits de l'homme: - déclarations du Conseil et de la Commission - rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme ; 2) déclaration de la Commission - initiative française à l'ONU sur la dépénalisation de l'homosexualité. Discussion commune sur les droits fondamentaux: - la situation des droits fondamentaux dans l'UE 2004-2007 (rapport Giusto Catania) ; - question orale au Conseil et à la Commission sur l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Question orale au Conseil sur les modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF. De 18h à 19h - Heure des questions à la Commission. De 21h à 24h - Discussion commune sur l'enseignement et la formation professionnels: - cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (rapport Jan Andersson) ; - système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (rapport Thomas Mann). Évaluation et développement futur de l'agence FRONTEX et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR (rapport Javier Moreno Sánchez). Discussion commune sur la contrefaçon: - l'impact de la contrefaçon sur le commerce international (rapport Gianluca Susta) ;
- question orale à la Commission sur les aspects de la contrefaçon touchant à la protection des consommateurs.
Jeudi 18, de 9h à 11h20 - Discussion commune sur la publicité et les comptes consolidés des entreprises de taille moyenne: - obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés (rapport Ieke van den Burg) ; - déclaration de la Commission sur les obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés. Discussion commune sur la justice: - l'acte authentique européen (rapport Manuel Medina Ortega) ;
- e-Justice (rapport Diana Wallis) ; - protection juridique des adultes: implications transfrontalières (rapport Antonio López-Istúriz White). De 11h30 à 13h - Votes: - modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (rapport Jo Leinen) ; - modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (rapport Reimer Böge) ; - mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE (rapport Reimer Böge) ; - mobilisation de l'instrument de flexibilité (rapport Reimer Böge) ; - budget rectificatif n°10/08 (rapport Kyösti Virrankoski). - perspectives de consolidation de la paix et de construction d'un État en situation d'après-conflit (rapport Nirj Deva) ; - plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010) (rapport Monica Maria Iacob-Ridzi) ; - l'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation - Mise en œuvre du programme de travail « Éducation et formation 2010 » (rapport Ljudmila Novak). De 15h à 16h - Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit: Zimbabwe ; Nicaragua ; Russie: agressions contre des défenseurs des droits de l'homme et procès sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya. 16h - Votes. (O.L.)