Bruxelles, 11/12/2008 (Agence Europe) - Les aides de 20 millions d'euros que l'Italie prévoyait d'accorder pour faire face à la crise de grippe aviaire survenue en 2005 n'étaient pas compatibles avec les règles relatives aux aides d'État dans le domaine agricole, a constaté, mercredi 10 décembre, la Commission européenne. Elle avait ouvert une procédure d'examen en juillet 2006 concernant un décret loi italien (n° 202/05) qui prévoyait plusieurs mesures, notamment: l'achat par l'État de 17 000 tonnes de viande de volaille et d'autres produits avicoles à destiner à l'aide humanitaire, la suspension du paiement des impôts, des contributions sociales et des traites pour les opérateurs du secteur avicole et l'octroi d'aides pour des prêts pour la reconversion et la restructuration des entreprises avicoles touchées.
Après examen, la Commission a conclu que la maladie était un phénomène récurrent et ne pouvait de ce fait pas être qualifiée d'événement exceptionnel susceptible de permettre une dérogation au principe d'interdiction des aides d'État. Par ailleurs, si les lignes directrices agricoles, qui prévoient une possibilité d'assimiler certaines maladies animales à un événement exceptionnel ou à une calamité naturelle, sont bien applicables, les autorités italiennes n'ont fourni aucune information pouvant justifier les mesures mises en cause à la lumière de ces règles. La Commission n'ayant donc pas été en mesure d'effectuer une évaluation approfondie, elle a conclu à l'incompatibilité de l'aide avec le marché commun. Toutefois, étant donné que la mesure n'a pas été mise à exécution, il n'y a pas lieu de demander la récupération des aides. (A.B.)