Bruxelles, 11/12/2008 (Agence Europe) - « Dans les prochains jours, la Commission adoptera deux décisions stipulant que les normes comptables des États-Unis, du Japon, de la Chine, du Canada, de la Corée du Sud et de l'Inde sont réputées équivalentes aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées par l'Union européenne », a déclaré le commissaire chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, mardi 9 décembre à Bruxelles, lors de la conférence de la Fédération européenne des experts comptables (FEE) sur l'audit (voir EUROPE n°9786). Il a pressé l'International Accounting Standards Board (IASB), organisme privé chargé d'élaborer les normes IFRS, de travailler sur les « trois problèmes additionnels identifiés par la Commission fin octobre » lorsque, au plus fort de la crise financière, les règles comptables européennes avaient été modifiées à marche forcée afin de modérer l'application du principe de la « juste valeur » dans la valorisation d'actifs non liquides (voir EUROPE n° 9763). Figurent parmi ces problèmes les questions d'assurance et les produits financiers structurés dans lesquels se trouvent des instruments dérivés. M. McCreevy a espéré que des solutions techniques seront trouvées « à temps pour la publication des résultats annuels ».
Dans le domaine de l'audit, le commissaire a fait part de son intention de lancer, au premier semestre 2009, « une consultation publique » sur la possibilité de rendre obligatoires dans l'UE les normes internationales d'audit (ISA). « Deux études » spécifiques sont déjà en cours et devraient s'achever au début de l'année prochaine, a-t-il ajouté: l'une analyse les coûts et bénéfices d'une introduction des normes ISA en Europe, et l'autre a pour but d'identifier les différences potentielles entre les normes ISA et les normes d'audit en vigueur aux États-Unis. Sur la question de la coopération avec les autorités de contrôle de pays tiers (voir EUROPE n° 9717), il a reconnu que des inspections conjointes étaient inévitables à titre exceptionnel et dans un premier temps. « Les inspections conjointes devraient mener rapidement à une confiance totale (entre pays concernés) et au contrôle par le pays d'origine », a-t-il réitéré. Et d'ajouter qu'il avait l'intention de présenter « une proposition » sur la reconnaissance des organes de contrôle des auditeurs situés dans des pays tiers. Cette proposition abordera aussi la question de la documentation utilisée lors d'un audit et des rapports d'inspection, une question qui est en train de devenir « tellement complexe qu'elle risque de soulever des questions visant des lacunes majeures dans le futur système de supervision des auditeurs », a relevé M. McCreevy, plus tard lors d'un dîner clôturant la conférence. Le message a été reçu 5 sur 5 par l'industrie. « Un cadre réglementaire exhaustif » est clairement nécessaire car « chaque lacune, chaque exemption peut être la source d'un risque systémique » et il doit demeurer approprié et proportionné, déclare Jacques Potdevin, président de la FEE, dans un communiqué. (M.B.)