Bruxelles, 11/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 11 décembre, un règlement relatif à la mise en place d'un réseau ferroviaire européen à dominante fret. Matérialisant ainsi une des initiatives annoncées dans le paquet sur la logistique adopté par la Commission en octobre 2007 (voir EUROPE n° 9525), la Commission propose de mettre en place un réseau ferroviaire européen composé de plusieurs corridors internationaux identifiés par les États membres et le long desquels le transport de fret pourra bénéficier de meilleures conditions que celles qui prévalent actuellement et favorisent le trafic de passagers. La Commission espère ainsi accroître la fiabilité du transport ferroviaire de marchandises et sa part dans le transport de fret en Europe, en tant que mode de transport le moins polluant.
« Notre proposition vise à rendre l'infrastructure ferroviaire plus attrayante pour le transport de marchandises sur de longues distances à travers l'Europe », a souligné Antonio Tajani, le commissaire européen chargé des transports. Et d'ajouter: « La Commission, les États membres et les gestionnaires d'infrastructure ainsi que les acteurs du secteur ferroviaire doivent se mettre ensemble au travail dans le but de réaliser un transport compétitif de marchandises. Dans ce processus, la Commission agit dans le plein respect de la subsidiarité. Les États membres sont et resteront libres de suggérer où tracer les corridors ».
Concrètement, les corridors, établis sur les liaisons du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), seront organisés de façon à améliorer la circulation de fret ferroviaire en donnant la priorité aux trains transportant des marchandises, grâce à: - une meilleure coordination du trafic ferroviaire (les trains transportant des marchandises sensibles au temps pourraient bénéficier de la priorité sur le trafic de trains de passagers ; la Commission ne donne toutefois pas les critères permettant de qualifier des marchandises de sensibles ) ; - une meilleure allocation des sillons horaires (chaque corridor disposera d'un guichet unique pour les demandes de sillons internationaux et sera doté de règles de priorité entre les différents types de trains prédéfinis) ; - et un accès facilité aux terminaux de chargement ou de déchargement. Il reviendra aux États membres de créer et de définir l'ensemble des corridors qu'ils souhaitent créer. Le nombre des corridors par État membre variera en fonction du volume de marchandises transportées sur le réseau: au plus tard, un après l'entrée en vigueur du règlement, le territoire de chaque État membre qui compte au moins deux frontières terrestres avec d'autres États membres devra accueillir au moins une proposition de corridor fret ; trois ans après l'entrée en vigueur du règlement, chaque État membre devrait disposer d'au moins un corridor fret. Ce nombre sera porté à deux si le volume de marchandises transportées annuellement sur son réseau ferroviaire dépasse 30 milliards de tonnes - kilomètres ou à trois si le volume transporté dépasse 70 milliards de tonnes. Les projets de corridors seront validés au niveau communautaire. Chaque corridor sera également doté de sa propre structure de gouvernance. Elle rassemblera les gestionnaires d'infrastructure et les gestionnaires de terminaux issus d'États par lesquels passe le corridor et qui, ensemble, seront chargés de l'élaboration et du suivi des mesures relatives au fonctionnement et à la création du corridor. Les gestionnaires de l'infrastructure garderont toutefois leurs compétences en matière d'investissements et de gestion des capacités dans leur pays d'origine. Disposant tous des normes techniques et de qualité similaires, et établis en fonction des critères préétablis par la Commission, les corridors transnationaux pourront ensuite être interconnectés, créant, selon le souhait de la Commission, un véritable réseau transeuropéen de fret. (A.By.)