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Bulletin Quotidien Europe N° 9802
Sommaire Publication complète Par article 39 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 11/12/2008 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du
jeudi 11 décembre 2008.

Agriculture (L 333)

Règlement (CE) no 1229/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées - San Simón da Costa (AOP), Ail blanc de Lomagne (IGP), Steirischer Kren (IGP)

OGM (L 333)

Décision de la Commission du 4 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Produits phytopharmaceutiques (L 333)

Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

Recherche (L 333)

Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant le soutien financier accordé par la Communauté au Centre commun de recherche de la Commission en Belgique et en Italie pour certaines activités réalisées en application du règlement n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en 2009

Concurrence (C 316)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5382 - Kuehne + Nagel/Alloin)

Commerce (C 316)

Avis aux opérateurs économiques - Régime des licences d'importation dans la Communauté de produits textiles et d'articles d'habillement originaires de Chine - Modifications à partir du 1er janvier 2009

Procédures administratives (C 316A)

Appel de manifestions d'intérêt pour la désignation d'un président suppléant de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques - COM/2008/10147. (A.B.)

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