Bruxelles, 11/12/2008 (Agence Europe) - L'Union française des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB) fixe cinq conditions pour le bon fonctionnement de l'observatoire européen de la contrefaçon. La création de cet observatoire a été avalisée en septembre dernier par le Conseil Compétitivité (voir EUROPE n° 9749 et 9742).
Les conditions mises en avant par l'UNIFAB sont les suivantes: 1) tenir la première réunion de l'observatoire dès le premier semestre 2009 (et non pas en 2010 comme le préconiserait la Commission) ; 2) maintenir la structure de l'observatoire « souple et légère »: au plus trois fonctionnaires européens et des délégations nationales composées de l'administration publique chef de file et de la principale association nationale d'entreprises dédiée à la lutte anti-contrefaçon ; 3) préciser le plus possible le programme de travail de l'observatoire: publication annuelle de trois listes spécifiques (identifiant les 100 pays où la contrefaçon est la plus courante, les 100 lieux touristiques où la contrefaçon attire le plus d'acheteurs, les 100 sites Internet distribuant le plus de produits contrefaits ou piratés), inscription d'un sujet spécifique à l'ordre du jour (ex: régulation de l'Internet, campagnes européennes de sensibilisation, dialogue avec la Chine...) ; 4) faire en sorte que l'observatoire ne devienne pas un simple club de réflexion: harmonisation des sanctions pénales nationales, du niveau de saisies et des moyens coercitifs à mettre en œuvre, institution d'une journée européenne anti-contrefaçon ; 5) désigner un président de l'observatoire pour un mandat de deux ans. « 4,6 millions d'articles saisis en France, 150 000 emplois perdus en Europe, 200 milliards d'euros détournés chaque année dans le monde, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous avons besoin d'une réponse européenne rapide et pratique. Le temps presse », déclare le président de l'UNIFAB, Marc-Antoine Jamet, dans un communiqué. (M.B.)