Bruxelles, 11/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, mercredi 10 décembre, des lignes directrices pour favoriser le développement et la commercialisation de services concurrentiels de télévision mobile dans l'Union européenne. Ces lignes directrices recommandent une réglementation « légère » qui devrait favoriser la cohérence dans l'ensemble de l'UE et favoriser ainsi l'expansion de la télévision mobile. « Nous souhaitons indiquer aux États membres la voie à suivre pour que les entreprises puissent lancer des services innovants aussi rapidement et facilement que possible », a souligné la commissaire Viviane Reding, responsable de la société de l'information et des médias, en mettant en exergue la forte demande des consommateurs européens pour accéder à ce type de service. « Nous préconisons une approche fondée sur la collaboration entre toutes les parties concernées, notamment les radiodiffuseurs, les opérateurs de téléphonie mobile et les opérateurs de plateformes, et nous nous opposons, en ce qui concerne le lancement de la télévision mobile, à toute réglementation contraignante ou procédure d'autorisation fastidieuse », a précisé la commissaire.
Le processus prévoit que les États membres donnent leur feu vert préalable avant que les opérateurs puissent lancer leurs offres commerciales en matière de télévision mobile. Dans ses lignes directrices, la Commission formule de grands principes destinés aux régulateurs et aux gouvernements des États membres pour faciliter le processus d'octroi d'autorisations de licence alors qu'à ce jour, seuls quelques États membres (Autriche, Finlande, France et Allemagne notamment) ont adopté une législation spécifique aux nouveaux services de télévision mobile. Les lignes directrices privilégient une procédure simple, transparente et non discriminatoire. La qualité du service fourni aux clients, notamment la qualité de la réception en intérieur et de la transmission devrait être une condition d'autorisation. Les lignes directrices recommandent aussi le retrait des fréquences réservées à la télévision mobile si le service n'est pas fourni dans un délai raisonnable. Elles conseillent par ailleurs aux régulateurs de laisser le processus d'autorisation ouvert à tous les acteurs du secteur et de créer les conditions propices à la coopération entre les opérateurs de télécommunications (qui fournissent le service) et les radiodiffuseurs (qui fournissent le contenu). Elles invitent également les entreprises du secteur à s'assurer que les services DVB-H de télévision mobile proposés dans chaque pays soient compatibles entre eux. La Commission souligne qu'elle suivra de près les progrès accomplis et ne tolérera aucun retard en Europe lié à des exigences déraisonnables. Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique ainsi que la réforme des télécommunications faciliteront l'accès à de nouvelles fréquences qui peuvent être utilisées pour les services de télévision mobile, précise encore la Commission. (I.L.)