Bruxelles, 25/11/2008 (Agence Europe) - En lançant un plan de relance pour la croissance et l'emploi, la Commission européenne se propose d'agir aux côtés des États membres pour soutenir l'économie de l'UE. Dans une communication, qui doit être adoptée ce mercredi 26 novembre, la Commission recense les instruments communautaires qu'elle compte mobiliser et passe en revue les nombreuses actions nationales envisageables. Cette démarche sous forme d'inventaire vise à coordonner et orienter les interventions des États membres, en fonction de leur situation propre et des mesures déjà annoncées. L'objectif est surtout d'éviter une récession profonde, de restaurer la confiance des consommateurs et des entrepreneurs, indique le projet de texte obtenu par EUROPE. Ce plan de relance, qui sera discuté par le Conseil européen les 11 et 12 décembre prochains, comprend un très vaste éventail d'initiatives (plus ou moins nouvelles) répondant en priorité aux objectifs de la stratégie de Lisbonne et aux règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC).
Conditions de crédit et aspects monétaires. La Banque européenne d'investissement augmentera le montant de ses interventions de 15 milliards d'euros pour les deux années à venir et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) de 500 millions d'euros par an son niveau de financement dans les nouveaux États membres. Pour la Banque centrale européenne (BCE), la Commission constate qu'il existe une marge de manœuvre pour de nouvelles baisses des taux d'intérêt.
Flexibilité du PSC. Le stimulus budgétaire (dont l'ampleur reste encore à définir), destiné à contrer la baisse attendue de la demande, devra être ciblé, temporaire, coordonné et produire des effets rapidement. Cette impulsion budgétaire (des États membres) ne pourra être envisagée que pour une période de deux ans maximum (2009-2010), à l'issue de laquelle les Vingt-sept devront renverser la tendance et revenir à leurs objectifs à moyen terme. Des réductions fiscales ou des dépenses à court terme supplémentaires sont donc envisageables, qu'il s'agisse de baisses temporaires des taxes indirectes, de l'octroi de garanties de crédit ou d'une baisse de la fiscalité sur les salaires les plus faibles, précise la Commission. En appliquant ces mesures, certains États membres risquent de dépasser le seuil de 3% de déficit budgétaire en 2009 et 2010, constate-t-elle ensuite, assurant que le PSC sera appliqué « judicieusement » (EUROPE n° 9772). Et de préciser que ces déficits excessifs devront être corrigés dans des délais cohérents avec la reprise économique.
Les quatre priorités de Lisbonne. Une combinaison des politiques et des fonds de l'UE peut contribuer au stimulus budgétaire, améliorer les conditions des investissements, réduire la charge administrative et accélérer l'innovation. En matière régionale (voir infra) comme en matière sociale (pour le Fonds social européen et le Fonds d'ajustement à la mondialisation), il s'agit notamment d'anticiper certains paiements et d'augmenter les montants. D'autres éléments utiles pour répondre à la crise à brève échéance sont aussi extraits de la stratégie de Lisbonne, concernant l'accès au financement pour les PME (la BEI a déjà augmenté les montants de prêts disponibles) et les infrastructures et l'énergie (des fonds non dépensés seront attribués à des projets d'interconnexion énergétique et de réseaux à large bande, des mesures urgentes pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments seront lancées et la Commission proposera des taux réduits de TVA sur les produits et les services « verts »). En matière de recherche et d'innovation, l'accent doit être mis sur le développement de technologies propres. La Commission propose ainsi de lancer trois types de partenariat public-privé dans des secteurs clés: l'automobile, les bâtiments et l'industrie manufacturière. À ces actions s'ajoute aussi le soutien communautaire au titre de la politique de cohésion, la Commission européenne devant par ailleurs adopter une proposition de modification du règlement 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion.
Fonds structurels. L'objectif est d'accélérer la mise en œuvre des programmes en augmentant les avances faite aux bénéficiaires dans le cadre des programmes 2007-2013 déjà approuvés. Danuta Hübner, la commissaire à la Politique régionale, suggère ainsi d'apporter des liquidités supplémentaires aux autorités publiques à tous les échelons territoriaux. Le montant des avances supplémentaires prévues en 2009 par la proposition est de 6,3 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces ressources supplémentaires seraient rendues disponibles en début d'année 2009. Pour rappel, l'enveloppe totale des programmes au titre de la politique de cohésion s'élève à 347 milliards d'euros sur la période 2007-2013. Concrètement, la proposition prévoit une augmentation de la troisième tranche du préfinancement (2009) de 2% (pour tous les fonds) en faveur des 12 pays qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004, et, ultérieurement, la création d'une troisième tranche de 2,5% (pour tous les fonds) au bénéfice des 15 anciens pays membres de l'UE et, en ce qui concerne l'objectif de coopération territoriale européenne, si le programme comprend au moins un des nouveaux États membres de l'UE, il sera attribué un pourcentage supplémentaire de 2,5% en 2009. La proposition permet aussi un élargissement du champ d'application de l'article 44 (instruments relevant de l'ingénierie financière) pour permettre à la Banque européenne d'investissement d'aider les États membres dans le travail de préparation et de mise en œuvre des programmes opérationnels. (A.B./L.C.)