Bruxelles, 25/11/2008 (Agence Europe) - La 17ème réunion des ministres responsables du logement de l'Union européenne s'est tenue lundi 24 novembre à Marseille dans le cadre d'un Conseil informel Politique régionale (voir EUROPE n° 9787). Cette réunion ayant été qualifiée de « profitable et constructive », les ministres se sont accordés sur la nécessité d'établir des rencontres régulières pour permettre l'échange d'informations et de meilleures pratiques dans le domaine du logement. La prochaine réunion des ministres du Logement aura lieu au 1er trimestre 2010 et sera organisée par l'Espagne.
Dans leurs conclusions finales, les ministres estiment que, compte tenu de l'importance des enjeux, l'impact des politiques de l'Union européenne sur les politiques nationales du logement doit constituer un point permanent à l'ordre du jour des futures réunions des ministres du Logement de l'UE. Afin d'en améliorer le suivi et d'approfondir les thématiques, ils proposent la constitution de groupes de travail à l'initiative d'un État membre, auxquels la Commission européenne pourrait participer. Ces groupes de travail pourraient réunir les représentants des États membres qui le souhaitent sur l'accès au logement, l'efficacité énergétique, et l'impact des politiques communautaires sur les politiques nationales du logement. La Présidence tchèque de l'UE accueillera une réunion des points focaux les 24 et 25 juin 2009 et l'Autriche souhaite faire de même dans la seconde moitié de 2009.
Les ministres recommandent: a) à la Commission européenne (1) d'engager une étude sur le coût du logement dans le budget des ménages ainsi qu'une autre étude sur le coût du mal logement et de l'absence de logement, (2) de faciliter la diffusion, dans le secteur du logement, des nouvelles technologies et des matériaux de construction plus efficaces permettant de consommer moins d'énergie, (3) de renforcer les programmes de recherche pour augmenter les économies d'énergie, notamment dans les logements existants, (4) de donner une suite effective à l'action pilote pour le secteur de l'habitat social dans le cadre du programme SAVE, afin de promouvoir et de sélectionner les projets exemplaires en matière d'efficacité énergétique ; b) au Comité de la protection sociale de développer des indicateurs concernant le sans-abrisme et l'habitat indigne, entre autres grâce à des projets de recherche transnationaux et des études financées par l'UE. Ces travaux pourraient inclure une série d'indicateurs de qualité définissant notamment les notions de logement « adéquat », « décent » ou « accessible » qui tienne compte des différences nationales, régionales et culturelles.
De manière générale, les ministres recommandent: - de porter une attention particulière à la situation des personnes qui n'ont pas accès au logement social et qui sont contraintes de vivre dans les pires conditions de logement ; - d'inclure le logement dans la réflexion sur les villes et le développement durable des régions ; - de veiller à ce que les besoins et les spécificités des personnes soient pris en compte dans les programmes de rénovation ou de construction de logements, et notamment l'accès à des services de qualité ; - de prendre en compte les économies d'énergie, l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie renouvelable dans la construction et la rénovation urbaines ; - de veiller à ce que les éventuels surcoûts induits par la recherche d'économies lors des rénovations de logement ne conduisent pas à des augmentations du coût du logement pour les populations les plus fragiles.
Les ministres demandent en outre que les questions du logement et notamment l'exclusion par le logement et le sans-abrisme soient prises en compte dans le cadre de l'Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Après 2010, des actions appropriées dans les domaines de l'exclusion par le logement doivent également être développées dans le cadre de la stratégie de l'UE pour la protection et l'inclusion sociales pour déboucher sur des progrès significatifs sur ces sujets. Une conférence de consensus sur le sans-abrisme devrait être organisée à l'échelle de l'UE pour dégager une compréhension partagée et un diagnostic commun de la situation.
Michel Delebarre: les collectivités territoriales sont disposées à défendre la place du
logement social à l'agenda européen
Remerciant la Présidence française de l'UE d'avoir associé le Comité des Régions à la réunion informelle de Marseille, le 1er vice-président du CdR, député et maire de Dunkerque, Michel Delebarre, a indiqué que, dans l'immédiat, le Comité des Régions identifie pour le logement deux enjeux majeurs à court terme: tout d'abord, l'année 2009 s'ouvrira sur les retours de la consultation lancée par le Livre vert sur la cohésion territoriale, publié le 6 octobre dernier par la Commission européenne. Pour le CdR, il est « hautement important que les acteurs européens de la politique du logement répondent à cette consultation et fassent valoir le rôle-clé à la croisée des incidences environnementales, sociales, territoriales des politiques communautaires ». Il s'agit en particulier, a poursuivi le maire de Dunkerque, que soit également pris en compte l'impact territorial (et donc celui sur le logement) des principales initiatives de la Commission européenne afin de renforcer la cohérence de l'intervention communautaire. Ensuite, l'année 2009 sera aussi l'année de la révision du paquet Monti-Kroes sur la dispense de notification des aides d'État en matière de logement social. « Cette dispense avait été arrachée de haute lutte en 2005. Nous devrons en 2009 une nouvelle fois mobiliser toutes nos forces pour le maintien de ce cadre dérogatoire ». Et Michel Delebarre de conclure sur un message: « Les collectivités territoriales sont disposées à défendre la place du logement social à l'agenda européen ». Et de préciser qu'« elles y ont intérêt du fait des possibilités offertes par les fonds structurels mais aussi du fait de l'immixtion aujourd'hui trop peu régulée du droit communautaire dans la prestation du logement social ». En même temps, estime le 1er vice-président du CdR, « il n'est pas question de prôner l'exclusive de la relation UE-collectivités territoriales en matière de logement social. La balle est pour partie dans le camp des États membres. Le CdR leur demande de tirer profit au maximum des possibilités offertes en matière de logement par les fonds structurels ». (G.B.)