Bruxelles, 25/11/2008 (Agence Europe) - L'Union européenne a l'intention d'adresser, jeudi 27 novembre, un message de solidarité en invitant les États membres de l'UE à accueillir des réfugiés irakiens actuellement présents dans les pays voisins de l'Irak. La réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui est la dernière du genre avant la fin de l'année, se déroulera pendant deux jours. Lors de cette rencontre, d'autres thèmes importants seront abordés, comme la mise en place future d'un « PNR européen » et l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen, prévue le 12 décembre prochain.
Affaires intérieures. Jeudi matin, les ministres de l'Intérieur de l'UE examineront un rapport de la Présidence française concernant les travaux effectués concernant une proposition relative au transfert et au traitement de données des passagers aériens (PNR) au sein de l'UE. Le rapport a pour objet de dessiner, à partir des discussions menées par la Présidence, les caractéristiques essentielles d'un futur système « PNR européen ». Ce rapport traite de la valeur ajoutée d'un tel projet, de son efficacité, de sa mise en place d'un point de vue opérationnel, mais aussi des limites inhérentes à la protection des données. La réunion ministérielle de fin octobre avait révélé l'existence de réticences de plusieurs États membres sur l'opportunité de développer un tel système à l'échelle européenne (EUROPE n° 9769). Le « PNR européen » rencontre toujours des « oppositions assez fortes de la part d'un nombre limité, mais significatif de pays », a indiqué, mardi 25 novembre, la Présidence française, se refusant à citer les États concernés. En réalité, la proposition n'est guère soutenue par deux pays, a souligné un diplomate. L'Autriche est en effet opposée au principe même d'une telle proposition. L'Allemagne est quant à elle confrontée à un problème d'ordre politique dans la mesure où les deux ministres compétents, à l'Intérieur Wolfgang Schäuble (CDU) et à la Justice Brigitte Zypries (SPD), affichent des vues divergentes sur le sujet. Le premier soutient une telle proposition, alors que la seconde y est fermement opposée. Pour M. Schäuble, pas question de déterrer la hache de guerre, surtout avant les élections législatives de septembre 2009. Les ministres prendront note des rapports réalisés par le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l'UE, Gilles de Kerchove, au sujet des suites à donner à la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à la stratégie et au plan d'action de lutte contre le terrorisme (documents 15983/08 et 15912/08). Le Conseil devrait adopter des conclusions sur la poursuite des travaux à mener en la matière. Dans une récente interview donnée à EUROPE, M. de Kerchove avait développé quelques-unes des priorités contenues dans son rapport et notamment la nécessité d'aider davantage les pays du Sahel pour éviter que la menace terroriste ne se propage en Europe (EUROPE n° 9785).
Comité mixte. Les ministres prenant part au Comité mixte (UE, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) vont conclure que la Confédération Helvétique applique correctement l'acquis Schengen et remplit donc les conditions requises pour son entrée dans l'espace Schengen. Ils décideront donc de la levée des contrôles aux frontières terrestres entre la Suisse et ses voisins de l'UE (hors frontière avec le Liechtenstein, pour lequel la Suisse a dû mettre en place un dispositif de contrôle adapté) à la date du 12 décembre prochain. La levée aux frontières aériennes est arrêtée au 29 mars 2009, date qui correspond techniquement au passage à l'heure d'été. Cette rencontre permettra également de discuter de l'état des travaux du Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Immigration/Intégration/Asile. Le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, présentera aux ministres, pendant le déjeuner de jeudi, le rapport d'une mission récemment conduite en Syrie et en Jordanie, afin d'examiner les possibilités de réinstallation de réfugiés irakiens dans les États membres volontaires. À cette occasion, le Conseil devrait adopter des conclusions invitant les États membres à accueillir, sur la base du volontariat et en coopération étroite avec le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), un nombre significatif de réfugiés irakiens en situation particulièrement vulnérable telles que les personnes ayant des besoins médicaux particuliers, traumatisées, torturées, issues des minorités religieuses ou les femmes seules avec une famille à charge. Le projet de conclusions souligne que le nombre de réfugiés irakiens concernés pourrait être de l'ordre de « quelques milliers au total ». Près de 2 millions de réfugiés irakiens seraient actuellement présents en Syrie et en Jordanie. En 2008, le HCR estime au total à près de 80.000 le nombre de réfugiés nécessitant dans la région une réinstallation, tout en soulignant que ce chiffre est en évolution constante. Selon les données du HCR, près de 65.000 d'entre eux se trouvent en Syrie et 10.000 en Jordanie. Environ 3.000 réfugiés palestiniens, présents dans des camps situés aux frontières irako-syriennes, nécessitent également une réinstallation d'urgence. Jeudi après-midi, les ministres de l'Immigration de l'UE adopteront des conclusions sur la mise en oeuvre de l'approche globale sur la question des migrations et le partenariat avec les pays d'origine et de transit, en réaction à une communication de la Commission sur ce sujet (EUROPE n° 9755). Ils s'efforceront également de parvenir à un accord sur une proposition visant à étendre aux bénéficiaires d'une protection internationale le statut des résidents de longue durée. La Présidence slovène avait échoué sur ce dossier en juin 2008 car plusieurs pays - Benelux, la Finlande et la Suède - désiraient également inclure dans le champ d'application du texte les personnes bénéficiaires d'une protection à caractère humanitaire (EUROPE n° 9677). C'est aujourd'hui Malte qui bloque le texte, car compte tenu des pressions migratoires particulières que connaît ce pays, la modification de la directive aurait un impact significatif sur les demandes d'obtention de statut de longue durée. Les ministres feront un état des travaux sur une proposition de directive établissant une procédure et un permis unique et un socle commun de droits pour des travailleurs non européens. Le Parlement européen a adopté sa position sur le sujet la semaine dernière (EUROPE n° 9788). Le Conseil va adopter des conclusions en lien avec l'arrêt « Metock », rendu en juillet par la Cour européenne de justice, qui faisait notamment craindre au Danemark la multiplication des mariages de complaisance sur son sol. Le Conseil a l'intention d'inviter la Commission à produire, d'ici la fin de l'année, des lignes directrices sur le fonctionnement de la directive 2004/38/CE sur la libre circulation des personnes, en particulier sous l'angle d'une pleine utilisation de ses dispositions afin de mieux lutter contre les abus éventuels du type mariages arrangés.
Justice. Le vendredi, les ministres de la Justice de l'UE devraient parvenir à un accord sur un projet de décision-cadre relative au contrôle judiciaire des procédures pré-sentencielles entre les États membres de l'UE. Le projet de texte définit des règles selon lesquelles un État membre reconnaît, par exemple, une décision de contrôle judiciaire rendue dans un autre État membre en lieu et place d'une mise en détention provisoire, surveille les mesures de contrôle prononcées à l'encontre d'une personne physique et remet la personne concernée à l'État d'émission en cas de non-respect de ces mesures. Dans le cadre d'un accord en première lecture avec le Parlement européen, ils devraient parvenir également à un accord sur la modernisation du réseau de coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Ils adopteront aussi un rapport sur la mise en place d'un cadre commun de référence pour le droit européen des contrats, un plan d'action relatif à l'e-Justice européenne, et des conclusions concernant un plan européen d'Alerte enlèvement d'enfants. Dans ces dernières, les États membres sont invités: - à mettre en place et développer des mécanismes nationaux d'alerte du public en cas d'enlèvements criminels d'enfants; - à définir des modalités de mise en oeuvre permettant un déclenchement transfrontalier des dispositifs nationaux; - à s'inspirer, pour la mise en place et le développement de ces dispositifs, des bonnes pratiques établies par la Commission européenne. (B.C.)