Bruxelles, 25/11/2008 (Agence Europe) - BusinessEurope, la Confédération des entreprises européennes, a présenté sept recommandations visant à assurer une transposition exhaustive de la directive relative aux services dans le marché intérieur, lundi 24 novembre lors de la présentation d'une étude spécifique un an avant l'application des règles européennes. Les participants ont notamment évoqué l'importance de communiquer sur les enjeux de la directive « services » mais aussi sur ses opportunités, en particulier en matière de prestations transfrontalières. Nous comptons sur les États membres, « peut-être davantage en ces temps de difficultés économiques », pour transposer la législation européenne de manière efficace et exhaustive, a déclaré le directeur général de BusinessEurope, Philippe de Buck.
Les sept recommandations de l'organisation patronale sont les suivantes: - inviter les États membres à redoubler d'efforts pour garantir une transposition de qualité, uniforme et à temps de la directive car les processus nationaux avancent à des rythmes différents ; - accélérer le recensement et l'évaluation des règles nationales, l'étude de BusinessEurope pointant notamment du doigt les difficultés rencontrées en Slovaquie ; - doter les guichets uniques de ressources humaines et techniques suffisantes pour qu'ils puissent fournir des services d'information et permettre aux entreprises de remplir leurs formalités administratives, même à distance. Selon l'étude, l'Irlande serait le seul État membre à prévoir, contrairement aux dispositions de la directive, des guichets uniques ne fournissant que des services d'information ; - favoriser l'interopérabilité des procédures électroniques et promouvoir l'utilisation de la langue anglaise en plus de la langue nationale ; - créer un registre public européen contenant tout type d'information sur l'exercice de transposition ; - consulter au maximum l'ensemble des parties intéressées ; - lancer des campagnes nationales d'information.
« 90% des PME travaillant dans le secteur des services n'ont aucune idée de la directive sur les services », a mis en garde Anna-Lena Bohm, dirigeante de l'entreprise suédoise Uniguide qui fournit des services de communication. Cette situation constitue, selon elle, le « plus grand obstacle » à l'intégration des règles dans le droit interne des États membres. Marie-José Palasz, à la tête de la mission française sur la transposition de la directive, a évoqué « un constant besoin de communiquer » car bon nombre d'entreprises françaises parlent encore de la directive « Bolkestein »; les professions réglementées veulent continuer à être protégées et la plupart des prestataires ne voient pas les opportunités dans un franchissement facilité des frontières nationales. La représentante de la Commission a évoqué la possible création d'un portail d'information. (M.B.)