Bruxelles, 25/11/2008 (Agence Europe) - Les points de vue des États membres, du Parlement et de la Commission européenne sur la proposition de règlement visant à contraindre les constructeurs automobiles à réduire sensiblement les émissions de CO2 des voitures neuves qu'ils produisent se sont sensiblement rapprochés, lundi 24 novembre au soir lors des négociations trilatérales informelles sur ce texte très controversé, connexe au paquet Climat/Énergie (EUROPE n° 9789).
Ce trilogue - le quatrième du genre - s'est prolongé jusqu'à minuit, mais ne sera pas le dernier car les négociateurs butent toujours principalement sur la question litigieuse des sanctions financières à infliger aux constructeurs qui ne respecteront pas les objectifs de la future législation conçue pour obtenir les résultats non-atteints par les accords volontaires.
Le montant adéquat de ces sanctions divise tant les États membres que les groupes politiques au Parlement. La tentative du rapporteur Guido Sacconi de soumettre au trilogue une nouvelle grille de calcul des pénalités est restée vaine car elle n'avait pas reçu l'aval de tous les groupes politiques.
Des points d'accord ont en revanche été trouvés sur le principe d'un objectif moyen d'émissions par flotte de véhicules de 120 g/km à atteindre graduellement entre 2012 et 2015 (cela, par la seule technologie des moteurs, une réduction de 10 grammes supplémentaires étant prévue par des innovations dans les pneus, les systèmes de freinage et de climatisation), et sur l'ajout d'un objectif à plus long terme de 95 grammes/km à l'horizon 2020 (que ne prévoyait pas la proposition initiale de la Commission européenne).
Les trois parties se sont quittées en prenant date pour poursuivre leurs négociations informelles, probablement le 3 décembre prochain, avec l'espoir de parvenir à un accord en première lecture sur cette législation avant le Sommet européen des 11 et 12 décembre chargé d'arbitrer au plus haut niveau les questions politiques les plus litigieuses sur les autres textes composant le paquet Climat/Énergie.
« Sur la question des sanctions, quelques groupes politiques au Parlement ont estimé qu'une pause de réflexion était nécessaire avant de procéder à la conclusions des négociations. Tous les groupes politiques ont en revanche reconnu l'opportunité de donner mandat au rapporteur Guido Sacconi d'élaborer avec la Présidence française un projet d'accord complet qui sera ensuite soumis à l'évaluation des groupes politiques », précise, dans un communiqué du 25 novembre, le groupe PSE dont est issu le rapporteur.
Après avoir été contré dans ses tentatives initiales de compromis, lors du vote très ambitieux de la commission parlementaire de l'environnement, le 25 septembre dernier (EUROPE n° 9748), M. Sacconi se réjouit d'avoir reçu ce feu vert pour préparer un texte de compromis en vue d'un accord définitif avec la Présidence française et la Commission européenne. « Avec ce geste, mon mandat est soudé. Il reviendra aux groupes politique du Parlement de dire si le texte négocié avec le Conseil correspond à un point d'équilibre valable pour nos intérêts », déclare le rapporteur.
Commentant les avancées obtenues à ce jour, lui-même et Martin Schulz, président du groupe PSE, font état de « nombreux points d'accord sur des points importants » et déclarent, dans un communiqué conjoint: « En ce qui nous concerne, nous nous sentons particulièrement satisfaits du résultat obtenu dans la mesure où la priorité principale du Parlement a été retenue: nous avons réussi à définir, en termes juridiquement contraignants, un objectif de réduction des émissions de CO2 également pour un long moyen-terme ». Rappelant qu'en 2005, le niveau moyen d'émissions de CO2 des voitures neuves était de 159 grammes /km, le rapporteur estime que 95g/km à l'horizon 2020 constitue un progrès majeur qui exigera de l'industrie automobile « un effort comparable à celui requis des autres secteurs industriels » pour leur contribution à la lutte contre le changement climatique.
Angelika Niebler (PPE-DE allemande), qui préside la commission de l'industrie au Parlement, conteste, pour sa part, l'existence d'un accord sur l'objectif à l'horizon 2020 « pour les sanctions et pour l'objectif à long terme il n'y a pas encore d'accord. Mais ces questions sont d'une importance cruciale car les constructeurs automobiles ont besoin de sécurité pour pouvoir planifier leurs investissements », déclare-t-elle.
Elle se réjouit que les trois institutions soient désormais d'accord pour que la valeur limite la plus stricte de 120 grammes/km ne s'applique à la totalité de la flotte qu'en 2015. « De 2012 à 2015, la part de la flotte de nouvelles voitures qui devra respecter la nouvelle valeur limite devra augmenter progressivement », ajoute-t-elle, « confiante qu'un accord sur l'ensemble du paquet pourra être atteint avant Noël ». Le compromis en discussion envisage de faire porter l'effort initial en 2012 sur 65% de la flotte des constructeurs. (A.N.)