Bruxelles, 25/11/2008 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 25 novembre 2008:
Pêche (L 314)
Règlement (CE) no 1163/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour certains stocks de tacaud norvégien, de merlan et d'églefin.
Textile (L 314)
Règlement (CE) no 1164/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2009 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil.
Social (L 314)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
BCE (L 314)
Orientation de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'éligibilité des garanties (BCE/2008/18).
Budget (L 315)
Arrêt définitif du budget rectificatif no 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2008.
Procédures administratives (C 302)
Appel de propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.
Concurrence (C 302)
Re-notification d'une opération de concentration préalablement notifiée (Affaire COMP/M.5168 - EADS/ SSTL).
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5383 - Salzgitter/Norddeutsche Affinerie) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5407 - CSN/ITOCHU/Nacional Minérios) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (A.B.)