Un élément supplémentaire de réflexion. Le nouveau débat sur l'élargissement ultérieur de l'UE est lancé. Le dernier rapport d'étape de la Commission européenne (commenté par cette rubrique dans les bulletins
N° 9779 et N° 9780) va être discuté par le Conseil et débattu par le Parlement européen. Le rapporteur parlementaire Elmar Brok a exprimé avec vigueur ses critiques et ses réserves à l'égard du document de la Commission, en réaffirmant notamment qu'aucune nouvelle adhésion n'est possible aussi longtemps que le Traité de Lisbonne ne sera pas en vigueur. Le débat impliquera aussi les Parlements nationaux (chaque adhésion nouvelle doit être ratifiée par tous les États membres), les partis politiques, les opinions publiques, et bien entendu les pays candidats eux-mêmes.
J'ajoute un élément supplémentaire de réflexion à ceux qui sont déjà sur la table: la fragmentation de certains pays candidats. La Serbie était un seul pays, elle devient triple (République serbe, Monténégro, Kosovo), et on ne peut pas prévoir les évolutions en Bosnie-Herzégovine et même à Chypre. Un cas s'était déjà présenté par le passé: l'UE avait commencé à négocier l'adhésion de la Tchécoslovaquie lorsqu'elle constituait un État unique ; ils sont devenus deux en cours de route, chacun obtenant son commissaire, ses parlementaires européens et ainsi de suite. Que faire dans des cas analogues futurs? Il faudra y réfléchir.
Entre-temps, les prises de position et analyses se multiplient. Je vais utiliser largement celle de Jean-Guy Giraud, publiée le 15 novembre sur le site parisien du Parlement européen.
1. Orientations de la présidence du Conseil. Les deux présidences de 2009 (République tchèque et Suède) ont inclus l'élargissement parmi leurs priorités et elles entendent accélérer les négociations en cours.
2. Appui de la Commission européenne. La Commission estime que le processus d'élargissement doit se poursuivre activement pour plusieurs raisons: respecter les engagements pris ; stabiliser et démocratiser l'ordre interne des pays candidats (exigence urgente dans certains cas) ; assurer la stabilité de vastes régions contigües de l'UE ; élargir le marché intérieur, à l'avantage aussi bien des pays candidats que de l'UE elle-même; préserver le « sentiment européen » dans l'opinion publique des pays candidats.
3. Retards des pays candidats. Les analyses indiquent que les pays candidats ou ayant «vocation à l'adhésion» sont encore moins préparés au grand saut que les États membres récents. La crise économique et financière augmente les doutes sur leur capacité actuelle à respecter les règles du libre marché et la libre concurrence. La tendance de l'UE à se focaliser sur quelques détails (délimitation des zones de pêche) ou sur les évènements passés (arrestation de généraux responsables de crimes de guerre) suscite des perplexités.
4. Conditions du côté de l'UE. Les « critères de Copenhague » stipulent que tout élargissement de l'UE doit être compatible avec « le maintien de l'élan de l'intégration européenne », dans l'intérêt des États membres et des pays candidats. Cet élan implique: l'objectif d'une « Union de plus en plus étroite », le bon fonctionnement institutionnel et la disponibilité de ressources budgétaires adéquates pour développer les politiques communes. En fait, le blocage actuel du Traité de Lisbonne met en doute les réformes institutionnelles, et les résultats des prochaines négociations sur les ressources budgétaires pour l'après-2013 demeurent incertains. Le soutien des opinions publiques, essentiel pour la réussite des élargissements, n'est pas toujours acquis, et l'absence de frontières géographiques à la dimension de l'UE entretient l'impression d'une extensibilité illimitée. L'affirmation de la Commission selon laquelle l'élargissement représenterait l'un des moyens d'action les plus puissants dont l'UE dispose pour préserver ses intérêts stratégiques et renforcer sa prospérité, soulève, dans les circonstances actuelles, des perplexités.
Accélération ou pause ? Pour les pays balkaniques, il n'est pas question de modifier l'objectif de l'adhésion mais de tenir compte des éléments cités ; l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne demeure un préalable obligatoire à toute adhésion nouvelle (sauf, selon une opinion largement partagée, pour la Croatie). Le Parlement européen devrait s'exprimer dans les prochaines semaines en choisissant entre l'accélération ou une pause du processus. Entre-temps, les liens de coopération économique et politique avec les pays candidats peuvent être resserrés ; le Traité de Lisbonne offrira des instruments supplémentaires en cette direction.
Une fois de plus, le cas de la Turquie demande une analyse séparée. Ce sera pour demain.
(F.R.)