Bruxelles, 18/07/2008 (Agence Europe) - Réunis vendredi 18 juillet à Bruxelles lors d'un Conseil Affaires générales/Relations extérieures extraordinaire, préparatoire à la réunion ministérielle de l'OMC qui débutera le 21 juillet à Genève, les ministres du Commerce de l'UE ont réaffirmé leur attachement à un accord « ambitieux et équilibré » concluant le round de Doha. Ils ont néanmoins insisté sur la nécessité d'un rééquilibrage des négociations pour compenser les concessions agricoles de l'UE par un accès amélioré aux marchés de produits industriels (NAMA) dans les pays émergents et par des gains issus de l'ouverture des marchés des services.
Faisant la synthèse des discussions à l'issue de la séance, la ministre française Anne-Marie Idrac a exposé les trois principes qu'elle entend faire respecter en tant que présidente du Conseil: 1) la transparence de la Commission à l'égard du Conseil, fondée sur la fourniture de toutes les informations en continu, les plus précises possibles sur l'évolution des textes de compromis et leurs conséquences économiques ; 2) le respect du mandat octroyé par le Conseil à la Commission, réitéré par les conclusions du Conseil Affaires générales du 10 mars dernier qui réaffirment le soutien du Conseil à la Commission pour obtenir une amélioration des textes de compromis, la nécessité d'un accès additionnel aux marchés des pays émergents, et l'objectif de parvenir à un accord équilibré, ambitieux et global non seulement sur l'agriculture et sur les NAMA mais également sur les autres chapitres des négociations de Doha, les services, les règles et les indications géographiques ; 3) la cohésion et l'unité de l'UE. « Loin de les affaiblir, les débats politiques donnent une puissance politique importante à nos négociateurs », a assuré à ce sujet Mme Idrac. Malmené par Nicolas Sarkozy au début du mois de juillet, le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson avait averti du risque que les critiques du président français affaiblissent sa position de négociateur (EUROPE n° 9694 et 9698).
Au cours des débats, 26 États membres se sont exprimés, en mettant l'accent sur des enjeux de nature variée: la défense des intérêts de l'UE, la défense d'intérêts nationaux, le développement et le dynamisme de l'économie mondiale. Ils se sont toutefois entendus sur un objectif commun: obtenir le rééquilibrage des concessions que l'UE a déjà faites. « Quand on parle de concessions, c'est le sentiment général que l'UE a épuisé ses marges de manœuvre agricoles et que l'on ne peut aller plus loin sur ce chapitre. Quand on parle de rééquilibrage, nous n'allons pas nous contenter de cosmétique: il doit porter sur un accès renforcé aux marchés des produits industriels dans les pays émergents, sur les services et les indications géographiques », a expliqué Mme Idrac. Le volet des services sera traité dans le cadre d'une conférence de « signalisation ».
Sur les NAMA, les délégations ont soulevé d'importantes préoccupations concernant les coefficients de réduction tarifaire de la « formule suisse » applicables aux pays développés et aux pays en développement, les flexibilités pour les pays émergents, et la clause « anti-concentration », qui vise à empêcher un pays d'exclure du champ de la libéralisation une importante concentration de produits appartenant à la même catégorie, comme les véhicules et les vêtements. Suivie par la République tchèque et la Slovaquie, l'Allemagne a exigé que la clause « anti-concentration » soit effective pour les industries de l'UE, l'automobile en particulier.
En agriculture, la Commission a assuré au Conseil que la réécriture du chapitre sur les soutiens internes de la « boîte verte » ne devrait pas handicaper les évolutions futures pour la PAC. La commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel a fait part d'« incertitudes » concernant l'engagement américain sur les soutiens internes de la « boîte orange » (qui engendrent le plus de distorsions). De source communautaire, M. Mandelson a toutefois assuré que les États-Unis seraient disposés à faire des concessions importantes. Sur le chapitre de l'accès au marché agricole, l'Italie et le Portugal demandent l'exclusion des produits méditerranéens (agrumes, riz…) de la liste des produits tropicaux. Sur le dossier des bananes (EUROPE n° 9706), l'Espagne a déploré que le délai de mise en œuvre soit trop court, le Portugal a remis en question le principe d'un accord autonome. M. Mandelson a toutefois averti qu'il ne sera pas facile de trouver une alternative à la proposition du DG de l'OMC Pascal Lamy: rejeter un accord autonome pour les bananes engagerait à des réductions tarifaires plus fortes que dans le cadre de la négociation sur les produits tropicaux. Par ailleurs, l'Allemagne, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal ont insisté sur le chapitre des indications géographiques. Enfin, l'Espagne a soulevé des préoccupations sur le dossier des subventions à la pêche. Notons que l'Irlande a adressé de vives critiques au commissaire Mandelson et aux textes de compromis de l'OMC.
Les ministres du Commerce de l'UE se réuniront chaque jour à Genève. (E.H.)