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Bulletin Quotidien Europe N° 9707
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/culture/audiovisuel

Le Conseil informel de Versailles s'attachera à valoriser et protÉger le patrimoine culturel européen - Discussions sur les aspects audiovisuels du « Paquet Télécoms »

Bruxelles, 18/07/2008 (Agence Europe) - Les ministres de la Culture et de l'Audiovisuel des États membres se réuniront lundi et mardi prochains (21 et 22 juillet) à Versailles pour une réunion informelle, sous la houlette de la ministre française de la Culture et de la Communication Christine Albanel. La valorisation et la protection du patrimoine culturel seront au menu des discussions lundi. Les ministres auront un échange de vues sur le projet de « label du patrimoine européen », une initiative née en 2007 et qui réunit à l'heure actuelle une vingtaine d'États membres. L'objectif de la Présidence française est de la faire partager par les 27 et d'aboutir à sa communautarisation. Un projet partagé par la Commission européenne. Le « label du patrimoine européen » vise à mettre en valeur les biens culturels, monuments, sites naturels mais aussi les lieux de mémoire et le patrimoine dit immatériel afin de renforcer le sentiment d'adhésion des citoyens à une identité européenne commune. La Présidence française a également prévu de lancer une réflexion sur la prévention des vols et la lutte contre les trafics illicites des biens culturels. Particulièrement touchée par ce fléau, la France a prévu des initiatives au niveau national et entend partager son point de vue avec les autres États membres en vue d'une coopération et d'une synergie d'action.

Mardi, les ministres aborderont trois aspects concernant le secteur audiovisuel, dans le cadre de la révision du « Paquet Télécoms ». Les discussions porteront dans un premier temps sur les propositions de la Commission en matière de gestion du spectre radioélectrique. La ministre française fera part de ses préoccupations vis-à-vis de certains aspects de la réforme proposée (neutralité des services, marchés secondaires de fréquences, renforcement des pouvoirs d'harmonisation de la Commission) qui, sans dérogations, pourraient mettre en péril le pluralisme des médias et la diversité culturelle. Ensuite, une réflexion sera engagée sur les dispositions proposées par la Commission sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins, qui visent à confier notamment aux opérateurs le soin d'informer les internautes des principes en la matière. Enfin, les ministres apprécieront la pertinence de l'évolution proposée par la Commission pour les règles de « must-carry », qui obligent les exploitants de réseaux à distribuer des programmes considérés comme étant d'intérêt général, à l'ère du numérique. (I.L.)

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