Bruxelles, 18/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, jeudi 17 juillet au soir, avoir envoyé une communication des griefs au fabricant de puces informatiques américain Intel. Après des inspections surprises effectuées en février dernier, la Commission soupçonne Intel d'avoir recours à des pratiques illicites pour évincer son concurrent AMD du marché. Ces deux entreprises se partageant presque exclusivement le marché des unités centrales de traitement, dites 'puces' ou 'CPU' (de l'anglais « central processing unit »), une composante essentielle des ordinateurs. L'enquête en question concerne particulièrement les CPUs de type x86.
« Nous sommes bien sûr déçus que la Commission ait décidé d'émettre une nouvelle communication de griefs », a déclaré Intel par communiqué, lequel ajoute: « Nous sommes persuadés que notre réponse montrera que les accusations de la communication des griefs sont infondées ». La société est notamment accusée d'avoir: 1 - octroyé des réductions sensibles de prix aux revendeurs s'engageant à ne vendre que les ordinateurs basés sur les puces fabriquées par Intel ; 2 - effectué des paiements à un fabricant d'ordinateurs important pour retarder le lancement d'une gamme de produits contenant les puces d'AMD ; 3 - accordé des remises importantes au même fabricant, à condition que celui-ci s'approvisionne exclusivement chez Intel pour les puces. Cette communication des griefs est la seconde à avoir été envoyée à Intel qui en avait déjà reçu une en juillet 2007 (EUROPE n° 9478). Cette seconde communication renforce certains arguments soulevés dans la première, et la Commission souligne en outre que les différents comportements d'Intel, pris ensemble, forment une stratégie cohérente visant à évincer son concurrent du marché. Un tel abus de position dominante, s'il est confirmé, est contraire à l'article 82 du traité CE.
AMD, à l'origine de la plainte qui a motivé l'enquête de la Commission, se félicite bien évidemment de l'initiative. Selon son directeur général, Tom McCoy, la stratégie d'Intel « prive les consommateurs de leur droit fondamental de choisir. Aucune réglementation antitrust au monde ne permettrait à Intel de payer les revendeurs et fabricants d'ordinateurs pour boycotter les produits non-Intel ». Accusation réfutée par Intel: « Ce n'est pas la manière dont Intel mène ses affaires », martèle Steve Rodgers, vice-président de l'entreprise chargé des litiges. Il est normal, souligne M. Rodgers, que deux fournisseurs se concurrencent pour faire la meilleure offre, et que l'un des deux ne soit en fin de compte pas sélectionné par le client. Il est également tout à fait usuel de récompenser une commande de volume important par une réduction de prix, ajoute-t-il. À noter que la Commission n'a rien contre les réductions de prix ; elle s'oppose par contre à ce que ces avantages soient soumis à la condition que le client s'abstienne de s'approvisionner chez d'autres fournisseurs qu'Intel. Intel soutient de son côté que les termes de ses contrats ne nuisent en rien à la santé du marché. « Toutes les indications révèlent un marché très concurrentiel. Les prix baissent, les performances s'améliorent, la production augmente », dit M. Rodgers, qui souligne que ses clients restent libres de se fournir chez AMD s'ils le veulent. Intel a annoncé ces derniers jours une augmentation de ses bénéfices de 25% par rapport à l'année dernière, et a décidé de débourser des dividendes de 14 cents par action en septembre 2008. AMD a essuyé des pertes de 750 millions d'euros au cours de la période d'avril à juin de cette année.
Intel dispose à présent de huit semaines pour répondre à la Commission par écrit, après quoi elle pourra se défendre oralement lors d'une plaidoirie. La Commission décidera ensuite s'il s'agit d'un abus de position dominante, et le cas échéant imposera une amende. (C.D.)