Bruxelles, 18/07/2008 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont plaidé, mardi 15 juillet, pour une criminalisation de l'incitation publique au terrorisme qui respecte pleinement les droits fondamentaux. Les députés étaient consultés sur une proposition de la Commission européenne de novembre 2007 relative à la modification de la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme qui vise à introduire dans le droit européen trois nouvelles infractions: la provocation publique, notamment sur Internet, le recrutement et la formation des terroristes. Près de 5000 sites Internet contribuent à radicaliser les jeunes européens, selon des données fournies par le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove.
En adoptant le rapport de Roselyne Lefrançois (PSE, française), par 35 voix pour, 4 contre et une abstention, les députés se sont montrés soucieux de parvenir à un texte plus équilibré que celui auquel est parvenu le Conseil en avril dernier (EUROPE n° 9646). « Aujourd'hui, les criminels n'hésitent pas à se servir d'Internet comme d'une tribune mondiale pour diffuser des messages de propagande, des modes d'emploi pour fabriquer des bombes et des explosifs ou des manuels de formation en ligne », a souligné Mme Lefrançois, après le vote. « Ces comportements, lorsqu'ils sont intentionnels et créent manifestement un danger, doivent être sanctionnés sévèrement à condition qu'il existe de solides garde-fous en matière de droits fondamentaux », a ajouté la députée, dans un communiqué. Les parlementaires ont tout d'abord clarifié la définition du concept de « provocation publique », en le remplaçant par celui d'« incitation publique », plus couramment utilisé dans le langage pénal et aux contours moins flous. De plus, là où la proposition entendait sanctionner la mise à disposition du public de tout message ayant pour intention d'inciter à commettre un acte terroriste, les députés ont tenu à préciser que ce comportement ne peut être incriminé que s'il crée un danger manifeste, et pas uniquement hypothétique. Les députés ont, en outre, ajouté tout au long du texte des garanties en matière de protection des libertés fondamentales, et en particulier de la liberté d'expression, notamment des dispositions reprenant la clause de sauvegarde déjà présente dans la Convention du Conseil de l'Europe. Le rapport approuvé rappelle aussi la nécessité de respecter la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l'Homme. Il souligne enfin que la décision-cadre ne doit pas empêcher la diffusion de contenus polémiques ou radicaux, y compris sur le thème du terrorisme et que le contenu des communications privées telles que les courriers électroniques doit être préservé. Les députés seront consultés lors de la première session plénière du mois de septembre, à Strasbourg. (B.C.)