Toulouse, 18/07/2008 (Agence Europe) - Réunis en colloque à Toulouse (voir EUROPE n° 9706), des experts et des juristes européens ont abordé, jeudi 17 juillet, la question des équipes communes d'enquête (ECE) au cours de deux ateliers animés par l'Espagnol Javier Zaragoza, procureur en chef du parquet de l'Audiencia Nacional, Baudouin Thouvenot, vice-président chargé de l'Instruction au Tribunal de grande instance de Paris (France), Christian Schierholt, avocat général près la Cour d'appel de Celle (Allemagne) et Thomas Ahlstrand, vice-procureur en chef auprès de la Chambre internationale du ministère public de Göteborg (Suède).
Avec 35 ECE opérationnelles en Europe, c'est la France qui détient le record de la mise en place de ce type d'équipe. Paris mène 11 enquêtes communes avec l'Espagne, une avec les Pays-Bas, une avec la Belgique et une avec l'Allemagne. Si les ECE peuvent, en théorie, concerner tous les types d'affaires, elles concernent majoritairement des affaires de terrorisme ou de trafic de stupéfiants. Selon la directive-cadre de 2002, une ECE peut être mise en place à la demande des autorités compétentes d'au moins deux Etats membres si elle concerne une affaire précise. Ils concluent alors un accord qui définit les termes de la collaboration et en limite la durée. Un chef d'équipe par État est désigné. Mais en pratique, les procédures semblent être beaucoup plus compliquées et les États membres se heurtent à des problèmes concrets. «Le lancement d'une équipe prend beaucoup de temps: il faut définir qui fait quoi, résoudre le problème de la langue, examiner les différences des systèmes juridiques», explique Arend Vast, le membre néerlandais d'Eurojust.
D'un pays à l'autre, les « autorités compétentes » évoquées par la directive-cadre de 2002 diffèrent. La législation espagnole prévoit, par exemple, trois voies pour créer une ECE: ministère de la Justice, ministère de l'Intérieur ou Audiencia nacional. Aux Pays-Bas, qui prennent part à quatre enquêtes communes (avec la France, la Belgique et la Grande-Bretagne), c'est au contraire le procureur régional qui prend l'initiative de demander la création d'une ECE. « En Belgique, nous laissons l'initiative venir des services de police », a expliqué un membre belge de l'assemblée, dont le pays est impliqué dans trois ECE.
Le statut des preuves recueillies au cours des enquêtes a également été examiné au cours du colloque. L'admissibilité des écoutes téléphoniques n'est, par exemple, pas la même selon les Etats. « Il faut évoquer ce problème dès la mise en place des ECE", a estimé Baudouin Thouvenot, en ajoutant: "Eurojust pourrait nous aider à résoudre ces questions ». Et de préconiser la reconnaissance mutuelle de l'admissibilité des preuves.
Quel rôle pour Eurojust ?
Autre point qui reste flou: le rôle d'Eurojust par rapport aux ECE. Pour l'instant, l'agence européenne n'est pas impliquée dans la création des ECE. « Même si nous en avons le droit, nous n'avons jamais demandé la création d'une équipe commune d'enquête parce que nous n'avons pas assez d'informations à notre disposition », a expliqué José Luis Lopes da Mota, le président d'Eurojust. Mais Eurojust se dit prêt à aider les ECE dans leur phase de mise en place, notamment en leur apportant un soutien financier sur le plan logistique: organisation des réunions, financement des déplacements, location de salles de réunions, mise à disposition de téléphones, d'ordinateurs, organisation de vidéoconférences. M. Lopes da Mota a garanti qu'Eurojust pouvait donner une réponse à un État dans les trois jours suivant la présentation d'un devis chiffrant la mise en place d'une ECE. Concernant la phase de mise en œuvre, le vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, a évoqué, pendant la séance d'ouverture du colloque de Toulouse, la possibilité d'apporter un soutien financier aux ECE, en recourant aux fonds communautaires alloués au programme de la Commission «Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013)».
Eurojust pourrait également jouer un rôle d'expertise lorsque les juridictions nationales impliquées dans une ECE sont trop éloignées les unes des autres. L'agence pourrait également recueillir les expériences des différentes équipes d'enquête pour, in fine, favoriser l'échange de bonnes pratiques. En outre, elle pourrait donner un avis consultatif en cas de conflit de juridiction de deux États membres participant à une ECE. Enfin, Eurojust pourrait participer au travail d'enquête. Sur ce dernier point, la majorité des participants ont semblé plutôt réticents, craignant une lourdeur administrative qui n'est pas compatible avec les enquêtes menées. (L.B.S.)