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Bulletin Quotidien Europe N° 9688

24 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 11 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur

23/06/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, lundi 23 juin, un paquet de mesures visant à favoriser la libre circulation des marchandises dans l'UE. Il est notamment composé de trois instruments juridiques portant sur le principe de reconnaissance mutuelle et le système « Nouvelle approche ». L'objectif de ce train de mesures, présentées par la Commission en février 2007 (EUROPE N° 9366), est d'alléger les exigences pesant sur les entreprises ayant des activités...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
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