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Bulletin Quotidien Europe N° 9681
Sommaire Publication complète Par article 39 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal Officiel de l'UE

Bruxelles, 12/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal Officiel de l'UE en date du 12 juin 2008:

Industrie (L 153)

Règlement (521/2008) du Conseil du 30 mai 2008 portant création de l'entreprise commune « Piles à combustible et Hydrogène »

Agriculture (L 153 et C 146 A)

Règlement (522/2008) de la Commission du 11 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (L 153)

Règlement (524/2008) de la Commission du 11 juin 2008 modifiant le règlement (1623/2000) fixant les modalités d'application du règlement (1493/1999) du Conseil, en ce qui concerne le délai d'utilisation de l'alcool d'origine vinique adjugé en vue de nouvelles utilisations industrielles (L 153)

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles - cinquième complément à la vingt-sixième édition intégrale (C 146 A)

Santé (L 153 et C 146)

Règlement (523/2008) de la Commission du 11 juin 2008 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (1774/2002) du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de produits sanguins destinés à la fabrication de produits techniques (L 153)

Médicaments - Liste des autorisations de mise sur le marché accordées par les États EEE-AELE pour le second semestre de 2007 (C 146)

Commerce (L 153 et C 146)

Décision de la Commission du 11 juin 2008 modifiant la décision 2006/109/CE portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine (L 153)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine (C 146)

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

Procédures administratives (C 146)

Appel de propositions - e-Participation 2008/1

Appel de propositions - ENT/ERA/08/311 - Erasmus pour les jeunes entrepreneurs

Concurrence (C 146)

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement 1/2003 du Conseil dans les affaires COMP/B-1/39.388 - Marché de gros de l'électricité en Allemagne et COMP/B-1/39.389 - marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne. (A.B.)

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