Bruxelles, 12/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 12 juin, avoir supprimé, « dans la très grande majorité des cas », l'obligation pour les opérateurs de présenter des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur agricole. En outre, les règles relatives aux produits qui demeureront soumis à cette obligation de présenter un certificat ont été harmonisées et simplifiées.
La Commission explique que l'utilisation de certificats permet de suivre de près les échanges dans des secteurs généralement sensibles et d'anticiper leur évolution. Elle facilite également l'adaptation des instruments de la politique agricole commune (PAC) que sont les contingents tarifaires et les restitutions à l'exportation. Les certificats d'importation demeureront en vigueur pour certains produits importés dans le cadre d'échanges préférentiels.
Globalement, le nombre de produits nécessitant un certificat a été nettement réduit. Alors qu'on compte actuellement quelque 500 produits dont l'importation est subordonnée à la présentation d'un certificat, ce nombre sera ramené à 65, à compter du 1er juillet (et du 1er août pour le vin). En ce qui concerne les exportations, seuls 43 produits devront être accompagnés d'un certificat. Ces chiffres sont très peu élevés si on les compare au nombre de positions tarifaires qui relèvent de l'organisation commune de marché (OCM) unique (environ 1 650). Grâce à ces changements, la Commission remplit largement son objectif de réduction de 25 % de la charge administrative.
Dans le secteur des céréales, le nombre de produits dont l'importation est soumise à la présentation d'un certificat passe de 133 à 21. Les certificats d'exportation demeureront nécessaires pour 9 produits, contre 133 initialement.
Pour ce qui est du vin, avec l'application de la réforme de ce secteur, le nombre de produits devant être accompagnés d'un certificat d'importation passera de 100 à zéro à compter du 1er août, permettant ainsi aux négociants d'importer sans certificat tout type de produit relevant du nouveau règlement relatif à l'OCM dans le secteur du vin. L'obligation de présentation d'un certificat sera aussi totalement abolie pour les importations auxquelles est appliqué un droit de douane à taux plein dans le secteur de la viande bovine et le secteur laitier.
Pour les produits qui demeureront soumis à l'obligation de présentation d'un certificat (excepté dans le cas des restitutions à l'exportation et des contingents tarifaires), les dispositions applicables seront établies dans un règlement unique qui: - régira tous les aspects des certificats ; - désignera clairement les produits nécessitant un certificat ; - arrêtera les règles relatives à la période de validité de ces certificats ainsi que le montant de la garantie.
Tout ceci entraînera une réduction des dépenses administratives pour les opérateurs et les autorités douanières. Pour les administrations nationales, le gain est évident: elles auront moins de travail. (L.C.)