Bruxelles, 11/06/2008 (Agence Europe) - L'approbation du compromis de la Présidence slovène sur les directives « temps de travail » et « travail intérimaire » par le Conseil Emploi/Affaires sociales du 9 juin à Luxembourg (EUROPE n° 9679) a suscité des réactions mitigées de la part des organisations patronales et syndicales européennes. Tout le monde s'accorde à dire que les débats lors de la seconde lecture au PE après l'été seront d'importance pour l'avenir de l'Europe sociale. Les rumeurs de rejet du compromis au PE vont bon train, côté PSE et côté Verts/ALE. Qu'à cela ne tienne, le commissaire aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, a fait part de son optimisme et de sa confiance dans le Parlement européen, « qui se positionnera en faveur du compromis après avoir lu en détail et avec attention le texte du compromis, qui est un bon texte ».
Pour Alejandro Cercas (PSE ,Espagne), rapporteur sur l'aménagement du temps de travail (EUROPE N °8945), le compromis de Luxembourg risque de capoter car il crée « une incertitude complète pour des millions de travailleurs à travers des horaires de travail sans garanties et sans limites ». Les socialistes ont l'intention de faire rejeter l'accord sur la révision de la directive sur l'aménagement du temps de travail, ont-ils fait savoir. Alian Lipietz (Verts/ALE, France) a constaté que désormais « la bataille est ouverte entre le PE et les gouvernements » et qu'« elle sera l'un des enjeux des élections européennes de 2009 ». Les Verts ont fait savoir qu'ils allaient « soutenir le refus de toute dérogation ou annualisation à la règle des 48 heures de travail hebdomadaires, car il y va de la santé de tous les Européens, du droit à une vie familiale normale, de la lutte contre le dumping social, du renforcement d'une Europe protectrice pour ses citoyens ».
Pour le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), John Monks, « l'accord sur le temps de travail est très insatisfaisant et inacceptable, si l'on considère les dispositions sur le travail (on-call work) et la poursuite de l'opt out britannique ». La CES a précisé que les dérogations accordées au Royaume-Uni et la réduction de la protection des travailleurs de garde « constituaient un recul ». La CES a dit espérer que le Parlement européen « corrigera ces dispositions ». Par contre, en ce qui concerne l'accord obtenu sur le travail intérimaire, John Monks le juge « positif car il montre que l'Union européenne peut légiférer pour améliorer les conditions des travailleurs, contrairement à ce qu'ont avancé certains lobbyistes du monde des affaires ».
« En retenant l'opt out dans la directive sur le temps de travail, le Conseil préserve un instrument vital pour la flexibilité des entreprises européennes, bien qu'un ensemble de nouvelles conditions pourrait en rendre l'usage plus difficile dans la pratique », a commenté le secrétaire général de Businesseurope, Philippe de Buck. « Le compromis sur le temps de travail témoigne de ce que le pragmatisme a prévalu. Le Parlement européen ne devrait pas compromettre en seconde lecture ce compromis fagile». Quant à la directive sur le travail intérimaire, « c'est un pas en arrière », a affirmé Philippe de Buck. « Les entreprises européennes insistent pour que tous les États membres soient en mesure de mettre en place une 'période de grâce' (c'est-à-dire la période durant laquelle le travailleur intérimaire doit attendre avant de percevoir le même salaire que le travailleur permanent dans l'entreprise utilisatrice, ndlr) pour l'égalité de traitement entre ces travailleurs. En outre, les entreprises se disent déçues de ce que les clauses de la directive ne renforcent pas suffisamment l'obligation des États membres de renoncer aux restrictions du travail intérimaire ».
Le secrétaire général d'Eurochambres (Association des chambres européennes de commerce et d'industrie), Arnaldo Abruzzini, s'est dit « consterné » par le fait que la directive sur le travail intérimaire ne prévoie pas une « période de grâce » lorsque les partenaires sociaux n'ont pu se mettre d'accord. « Au lieu d'accroître la flexibilité, cela va accroître le fardeau administratif et financier sur les PME», a poursuivi M.Abruzzini. Il a lancé un appel pressant aux députés européens pour qu'ils examinent « ces deux directives distinctes et complexes » séparément et pour qu'ils prennent plus en considération les besoins des PME.
Quant au secrétaire général d'Eurocommerce, Xavier Durieu, il s'est félicité de l'accord obtenu à Luxembourg quant à « l'introduction de la possibilité pour les États membres de calculer la moyenne hebdomadaire de travail sur une période de référence de 12 mois. (…) Ce compromis a également été rendu possible parce qu'une solution acceptable a été trouvée pour la clause de l'opt out qui sera maintenue et régulée ». Quant au compromis sur le travail intérimaire, Xavier Durieu le juge « positif » parce qu'il permet un équilibre entre flexibilité et sécurité via l'égalité de traitement entre travailleurs intérimaires et permanents.
Le secrétaire général du CEEP (Entreprises à participation publique et d'intérêt économique général), Rainer Plassmann, s'est félicité du compromis du Conseil « qui nécessite d'être mis en œuvre de telle manière que soit sauvegardée au niveau national la flexibilité des 24 heures pour les services publics et en même temps que les travailleurs soient protégés de tout abus ». En ce qui concerne le temps de travail,
M. Plassmann a particulièrement apprécié le fait que « le temps de garde inactif puisse ne pas être comptabilisé comme du temps de travail, ce qui améliorera considérablement la fourniture des services d'intérêt général dans toute l'Europe ». L'accueil réservé au compromis sur le travail intérimaire est plus nuancé. Le CEEP avait, d'une part, demandé une période de grâce plus longue, mais, d'autre part, il se félicite de ce que le compromis de Luxembourg accorde aux partenaires sociaux nationaux l'autonomie de trouver des accords qui soient favorables au travail. (G. B.)