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Bulletin Quotidien Europe N° 9681
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

Les négociations sur l'ACTA se poursuivent

Bruxelles, 12/06/2008 (Agence Europe) - Les mesures aux frontières, en particulier le traitement des infractions à grande échelle aux droits de la propriété intellectuelle, qui peuvent fréquemment impliquer des éléments criminels et constituer une menace pour la santé publique et pour la sûreté, étaient au centre d'une réunion les 3 et 4 juin, à Genève, consacrée aux différents aspects de l'accord international anti-contrefaçon (ACTA), auquel participeront initialement...

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