Bruxelles, 12/06/2008 (Agence Europe) - Les mesures aux frontières, en particulier le traitement des infractions à grande échelle aux droits de la propriété intellectuelle, qui peuvent fréquemment impliquer des éléments criminels et constituer une menace pour la santé publique et pour la sûreté, étaient au centre d'une réunion les 3 et 4 juin, à Genève, consacrée aux différents aspects de l'accord international anti-contrefaçon (ACTA), auquel participeront initialement l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'UE. Les participants ont salué les progrès réalisés jusqu'ici dans le cadre de la négociation plurilatérale pour l'ACTA. Les pays participants poursuivront leurs discussions, notamment sur le contrôle aux frontières (border enforcement). Les participants ont discuté de l'engagement futur avec les parties prenantes et accepté de procéder à un tel engagement au niveau national et d'identifier l'opportunité de nouveaux engagements à l'avenir. C'est le 4 décembre dernier que les pays parties prenantes à l'ACTA ont convenu de l'opportunité de négocier un tel accord. L'ACTA doit constituer un instrument puissant pour mieux lutter contre le piratage et la contrefaçon. Il sera fondé sur un renforcement de la coopération internationale via des normes harmonisées et une meilleure communication entre les pays parties prenantes à l'accord et il prévoira des dispositifs transitoires et une assistance technique pour faciliter le ralliement à l'accord des pays en développement avancé. L'ACTA doit en outre permettre de renforcer les pratiques coercitives communes et de mettre en place un cadre juridique moderne reflétant la nature changeante du viol de la propriété intellectuelle dans l'économie globale et adapté aux nouvelles menaces comme les faux médicaments. (E.H.)