Bruxelles, 12/06/2008 (Agence Europe) - La Confédération européenne des Syndicats (CES) a organisé, les 9 et 10 juin, une conférence majeure réunissant les partenaires sociaux (CES, BusinessEurope) et les acteurs institutionnels européens sur la réforme de la directive concernant les comités d'entreprise européens (CEE). Près de 250 participants ont pris part à l'événement sur le thème « Pour des comités d'entreprise européens plus forts », pour permettre l'amélioration des 840 CEE à travers l'UE qui concerne plus de 15 millions de travailleurs. Saluée par l'ensemble des orateurs présents, la première directive (datant de 1994) a « rendu possibles les négociations transnationales, facilité la recherche de solutions communes et permis de mieux gérer les changements avec la mondialisation », a reconnu le commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Égalité des chances, Vladimir Spidla. Les raisons justifiant une réforme sont nombreuses: outre certaines incertitudes juridiques (cas des fusions-acquisitions), et la nécessité d'abaisser les barrières à la création des CEE ou encore de s'adapter aux évolutions récentes, « dans 75% des cas, les restructurations ne donnent lieu à aucune information et consultation des salariés concernés », a souligné Reiner Hoffmann, secrétaire général adjoint de la CES.
La Commission européenne a fait savoir qu'elle souhaitait « s'appuyer sur ce qui marche pour s'adapter aux nouveaux défis », ce qui a été salué par Jorgen Honnest, directeur de BusinessEurope et par le secrétaire général de la CES, John Monks: « La proposition de la Commission est un bon point de départ, et on espère que cela va nous permettre d'aller de l'avant ». Les objectifs d'une nouvelle directive en la matière seraient un équilibre entre un renforcement des CEE, tant dans leur création que leur rôle et leur fonctionnement, tout en conservant leur souplesse et leur rôle central dans le modèle social européen. L'enjeu, selon M. Monks, va donc être de « s'éloigner de ce 'capitalisme casino' » et de renforcer ces CEE au cœur du modèle social européen, ainsi que de savoir jusqu'où la nouvelle directive ira dans la reconnaissance des CEE bien plus avancés que ce que prévoit le cadre de la première directive, affirme une source syndicale. M. Honnest souligne quant à lui la nécessité de conserver la souplesse du texte de 1994 qui avait permis l'institution de « CEE qui sont une valeur ajoutée, tant pour employeurs que pour salariés ». Le commissaire a reconnu que le calendrier pour l'aboutissement de ce projet serait serré d'ici les élections européennes de juin 2009, mais a assuré que des propositions seront faites à l'occasion de la présentation du « paquet agenda social » le 2 juillet. (A.D.)