Bruxelles, 12/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité, jeudi 12 juin, les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations sur les engagements proposés par E.ON pour remédier à un éventuel abus de position dominante. E.ON est optimiste. Elle estime en effet que ces engagements, qui consistent essentiellement à se dessaisir de plusieurs centrales électriques, rencontreront l'approbation des autres acteurs du marché. Si c'est le cas, après confirmation par la Commission, les engagements en question deviendront contraignants.
« Nous avons rassemblé les effectifs qui, nous croyons, répondront aux demandes de la Commission », a dit un porte-parole de l'énergéticien allemand, qui propose de revendre des capacités de production de 4800 mégawatts (des centrales hydroélectriques, au gaz, au charbon, au lignite et nucléaires dont la liste peut être consultée au Journal Officiel de l'UE du 12 juin). Cette démarche vise à répondre aux inquiétudes de la Commission concernant le marché de gros en Allemagne, où elle accuse E.ON de « détenir des capacités excédentaires de production d'électricité », selon les termes de Jonathan Todd, porte-parole de la Commissaire européenne à la concurrence. Ceci engendre non seulement une augmentation des prix, mais rend moins attrayant l'investissement dans des capacités de production d'énergie pour les nouveaux arrivants sur le marché, a expliqué le porte-parole. La Commission a un second souci, à savoir que, sur les marchés allemands de l'équilibrage (l'énergie d'équilibrage étant l'énergie «de dernière minute» nécessaire pour maintenir la fréquence du courant sur le réseau), E.ON pourrait avoir abusé de sa position dominante en favorisant sa filiale de production, en répercutant les coûts accrus sur le consommateur final et en empêchant les producteurs d'électricité d'autres États membres de vendre de l'énergie d'équilibrage sur les marchés allemands. E.ON propose donc de céder ses activités de transport sur son réseau de lignes à très haute tension (380/220 kV), de même que le système d'exploitation contrôlé par E.ON Netz. Les gestionnaires de ces systèmes seraient libres, par la suite, de choisir leur propre fournisseur en énergie d'équilibrage.
La Commission invite les parties intéressées à présenter leurs observations sur les engagements proposés par E.ON d'ici le 12 juillet. Si les réponses sont positives, la Commission adoptera une décision qui rendra contraignants les engagements de l'énergéticien allemand. Si E.ON ne les respectait pas, la Commission pourrait lui infliger une sanction pécuniaire (jusque 10% de son chiffre d'affaires) et ce, sans avoir à démontrer l'existence d'une infraction aux règles de concurrence. (C.D.)