Bruxelles, 12/06/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen se réunira en session plénière à Strasbourg du lundi 16 au jeudi 19 juin. Des déclarations du Conseil et de la Commission sont attendues sur la préparation du Conseil européen des 19 et 20 juin ainsi que sur la préparation du Sommet UE/Russie des 26 et 27 juin. Conseil et Commission aborderont aussi devant les députés la question des mesures à prendre contre l'augmentation des prix du pétrole. Le Parlement aura une discussion commune sur le marché des énergies. Mercredi, il sera par ailleurs appelé à avaliser la nouvelle attribution de compétences au vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot ainsi que la nomination d'Antonio Tajani en tant que membre de la Commission. Enfin, la séance solennelle sera consacrée à « 2008, année du dialogue interculturel ».
Lundi 16 juin
De 17h à 23h: Interventions d'une minute. Débats législatifs: - révision de la directive-cadre sur les déchets (rapport de Caroline Jackson, codécision, 2ème lecture) ; - normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (rapport d'Anne Laperrouze, codécision, 2ème lecture). Déclaration de la Commission: renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophes. Déclaration de la Commission: 1er juillet 2008, quarante ans d'Union douanière. Débats législatifs: - Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (rapport de Marie Panayotopoulos-Cassiotou (codécision, 1ère lecture) ; - les incidences des politiques de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables (rapport d'initiative de Gábor Harangozó) ; - cohérence des axes de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques (rapport d'initiative de Frithjof Schmidt).
Mardi 17 juin
De 9h à 11h50: Débats législatifs: - vote sur la demande d'urgence: possibilités de pêche et contrepartie financière prévue par l'accord CE/Mauritanie de partenariat dans le secteur de la pêche (consultation) ; - normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (rapport de Manfred Weber, codécision, 1ère lecture) ; - adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 (rapport de David Casa, consultation). De 12h à 13h: Votes sur les rapports suivants: - Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (rapport d'Angelika Niebler, codécision, 1ère lecture) ; - dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à 2 et 3 roues, dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (rapports de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, codécision, 1ère lecture) ; - fusion des sociétés anonymes (rapport de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, codécision, 1ère lecture) ; - protection juridique des programmes d'ordinateur (rapport de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, codécision, 1ère lecture) ; reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité pour les bateaux de la navigation intérieure (rapport de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, codécision, 1ère lecture) ; garanties exigées des sociétés au sens de l'article 48 deuxième alinéa (rapport de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, codécision, 1ère lecture) ; - contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (rapports de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, consultation) ; commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (rapport de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, consultation) ; - procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité/refonte (rapport de József Szájer, codécision, 1ère lecture) ; statistiques sur les captures nominales dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord, sur les captures et l'activité de pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest/refonte, sur les captures nominales dans l'Atlantique du Nord-Est/refonte (rapports de József Szájer, codécision, 1ère lecture) ; - vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles/refonte (rapport de József Szájer, codécision, 1ère lecture) ; - dénominations textiles/refonte (rapport de József Szájer, codécision, 1ère lecture) ; - adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (rapport de Mariela Velichkova Baeva, consultation) ; - échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (rapport de Agustín Díaz de Mera García Consuegra, consultation) ; - protection de l'euro contre la faux monnayage (rapport de Agustín Díaz de Mera García Consuegra, consultation) ; - modification du règlement de la procédure de la Cour de justice en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de révision (rapport de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, consultation) ; - niveau minimal de formation des gens de mer/refonte (rapport de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, codécision, 1ère lecture) ; - fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale (rapport d'Avril Doyle, codécision, 1ère lecture). De 15h à 17h30: Discussion commune sur le marché des énergies: - marché intérieur de l'électricité (rapport d'Eluned Morgan, codécision, 1ère lecture) ; - conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (rapport d'Alejo Vidal-Quadras, codécision, 1ère lecture) ;
- Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (rapport de Giles Chichester, codécision, 1ère lecture) ;
- vers une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie (rapport d'initiative de Mia de Vits). De 17h30 à 19h: Heure des questions à la Commission. De 21h à 24h: Déclaration de la Commission sur l'importation de carcasses de volailles. Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (rapport de Francesco Ferrari, codécision, 1ère lecture). Discussion commune sur la comitologie: adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (première et troisième parties) (rapports de József Szájer, codécision, 1ère lecture). Contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries (rapport de Gerardo Galeote, consultation).
Mercredi 18 juin
De 9h à 11h20: Déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008. Déclarations du Conseil et de la Commission: mesures contre l'augmentation du prix du pétrole. De 11h30 à 12h: Votes sur les propositions de décision relatives: - à l'approbation de compétences au vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot ; - à l'approbation de la nomination d'Antonio Tajani en tant que membre de la Commission européenne. Votes sur les personnes disparues à Chypre (suivi de la résolution du PE du 15 mars 2007, rapport d'Ewa Klamt) et sur le statut du médiateur européen (rapport d'Anneli Jäätteenmäki). De 12h à 12h30: séance solennelle: 2008, Année européenne du dialogue interculturel. De 12h30 à 13h: Suite des votes. De 15h à 18h - Débats sur des thèmes d'actualité: Question orale à la Commission et au Conseil sur la crise du secteur de la pêche comme conséquence de l'augmentation du prix du gazole. Déclarations du Conseil et de la Commission: préparation du Sommet UE/Russie des 26 et 27 juin. Question orale au Conseil et à la Commission sur la réponse de l'UE au défi des fonds souverains. De 18h à 19h: Heure des questions au Conseil. De 21h à 24h: Transport intérieur des marchandises dangereuses (rapport de Boguslaw Liberadzki, codécision, 2ème lecture). L'avenir de la filière ovine et caprine en Europe (rapport de Liam Aylward, codécision, 1ère lecture).
Jeudi 19 juin
De 10h à 11h50: Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative « Véhicule intelligent » (rapport d'initiative de Zita Gurmai). De 12h à 13h: Votes sur les textes dont le débat est clos. De 15h à 16h - Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit: - Birmanie, emprisonnement continu de détenus politiques ; - Somalie, banalisation des meurtres de civils ; - Iran, exécution de délinquants mineurs. De 16h à 17h ou à l'issue des débats qui précèdent: Votes de propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit. (O.L.)