Bruxelles, 08/04/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mardi 8 avril, la Cour de justice de justice des Communautés européennes a estimé que le régime fiscal suédois, qui impose davantage le vin (majoritairement importé) que la bière (produit surtout domestique), n'enfreint pas le droit communautaire. La Cour considère en effet que si ces produits sont de fait interchangeables, du moins dans une certaine mesure, la différence de prix induite par le niveau de taxation n'est pas susceptible d'influer sensiblement sur le choix du consommateur.
La Commission européenne, qui a saisi la Cour dans cette affaire, avait démontré dans des cas analogues contre la Belgique et le Royaume-Uni - tous deux également producteurs de bière mais importateurs de vin - que le consommateur perçoit un niveau élevé d'interchangeabilité entre le vin de table et la bière ordinaire, surtout dans le secteur horeca (hôtels, restaurants et cafés). En juillet, l'avocat général Paolo Mengozzi avait aussi exprimé, dans ses conclusions (EUROPE n° 9472), l'avis selon lequel dès qu'il y a interchangeabilité, en conjonction avec une différence de prix due à l'imposition, il y a infraction à l'article 90 du Traité CE qui dispose que les produits domestiques et ceux en provenance des autres États membres doivent être traités sur un pied d'égalité.
Mais la Cour ne tire pas la même conclusion. Après analyse approfondie, elle conclut que la différence de prix due à l'imposition sur le vin est tellement faible qu'elle n'est pas susceptible d'influer sur le choix du consommateur, et ne constitue donc pas une infraction. L'imposition est calculée à partir du pourcentage d'alcool par litre. Or, dans son argumentation, la Commission compare l'achat d'un litre de bière à celui d'un litre de vin ; comparaison irréaliste dans le cadre d'une analyse de marché, selon la Cour. En comparant le prix du verre de vin à celui d'un verre (plus grand) de bière, l'effet de l'impôt sur le prix devient négligeable. Karin Wistrand, conseillère juridique au ministère suédois des Affaires étrangères, constate que l'alignement des taxes réclamé par la Commission impliquerait une baisse de seulement 0,50 euro dans le prix de détail d'un litre de vin, et une baisse encore plus faible pour un verre de vin au restaurant. « Nous ne croyons pas que le consommateur échangerait sa bière pour du vin rien qu'en réaction à cette baisse de prix », a-t-elle dit. Et la Cour d'adhérer à cet avis et de valider le régime suédois. (C.D.)