login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9638
Sommaire Publication complète Par article 40 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 8 avril 2008:

PESC (L 95)

Position commune 2008/288/PESC du Conseil du 7 avril 2008 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires du Belarus

Concurrence (C 87)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5113 - Abe Investment/Getty)

Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.5106 - Candover/Bourne Leisure).

Environnement (L 95)

Règlement (318/2008) de la Commission du 31 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Agriculture (L 95 et C 87)

Règlement (319/2008) de la Commission du 7 avril 2008 modifiant, d'une part, le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et, d'autre part, le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (L 95)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires («Ail blanc de Lomagne», France). (O.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES