Bruxelles, 08/04/2008 (Agence Europe) - Lors d'un débat public animé lundi 7 avril, les Etats membres ont marqué leur désaccord avec les deux dernières propositions (directive sur les obligations de l'Etat du pavillon et directive sur la responsabilité civile des propriétaires de navires) du troisième paquet maritime. Ils préfèrent agir dans un cadre international plutôt que communautaire. Très politisé, le débat va se poursuivre notamment pour trouver le compromis avec le Parlement qui a adopté l'ensemble du paquet au printemps 2007 (voir EUROPE n° 9398 et 9412).
Présentées par la Commission en 2005 dans le cadre du paquet « Erika III », ces deux propositions visaient à renforcer la sécurité maritime en Europe, garantir un système harmonisé d'indemnisation des victimes des accidents maritimes et, à terme, assurer à l'UE un rôle de leadership en matière de la sécurité maritime. A la presse à l'issue du Conseil, Jacques Barrot n'a pas caché que ces deux dernières propositions du paquet « font problème ». « Je crois que beaucoup de ministres n'ont peut-être pas pris la mesure de notre responsabilité d'Européens qui n'est pas du tout contraire à celle que nous exerçons dans le cadre de l'OMI (Organisation maritime internationale), mais nous serons d'autant plus forts pour exiger une solution globale que nous aurons promus la solution européenne », a-t-il constaté. Le ministre slovène des Transports et actuel président du Conseil, Radovan Zerjav a déclaré « au nom de tous les Etats membres » qu'ils étaient « favorables aux objectifs des deux directives » mais qu'il fallait trouver un équilibre « entre les mesures régionales (proposée par la Commission - NDLR) et internationales » voulues par les Etats membres. Il a assuré que la Présidence slovène s'était fixée « comme priorité (…) de poursuivre l'examen du troisième paquet sur la sécurité maritime et de le concrétiser au plus tôt possible ».
En effet, la plupart des délégations sont opposées à ce que les conventions de l'OMI relatives au contrôle de l'Etat de pavillon (le système volontaire d'audit et le code de conduite non contraignant sur les obligations de l'Etat de pavillon) deviennent contraignantes au niveau européen. En revanche, elles se sont mises d'accord pour réaliser une évaluation, à titre volontaire de l'Etat de pavillon dans le cadre de l'OMI et rendre ce système obligatoire au niveau international. En ce qui concerne la responsabilité civile des propriétaires des navires, les Etats membres se sont limités à ratifier, dans les plus brefs délais, la convention LLMC (la convention de l'OMI sur la limitation de la responsabilité en matière des créances maritimes). Soutenues par la France, ainsi que par l'Espagne, l'Italie et la Bulgarie, les deux propositions se heurtent à l'opposition de l'Allemagne et du Royaume-Uni, et dans une moindre mesure, d'une dizaine d'autres Etats membres dont la Grèce, Chypre et Malte ainsi que les pays du Nord de l'UE. Le Conseil va devoir rechercher un compromis avec le Parlement qui défend farouchement le renforcement de la position de l'UE en matière maritime. Le Conseil et le Parlement doivent aussi poursuivre leur travail sur les cinq autres propositions du paquet sur lesquelles le Conseil a déjà dégagé un accord politique. (A.By.)