Bruxelles, 08/04/2008 (Agence Europe) - Députés européens et nationaux se sont inquiétés, lundi 7 avril, du projet de révision de la décision cadre sur la lutte contre le terrorisme, qui vise à criminaliser la provocation publique à des fins terroristes. Présenté en novembre 2007 par la Commission européenne, ce texte vise principalement à aligner la législation de l'UE sur la convention équivalente du Conseil de l'Europe, en criminalisant la provocation publique, la formation et le recrutement à des fins terroristes, dans le but d'empêcher la radicalisation des individus, notamment sur Internet (EUROPE n° 9536 et 9537). « La proposition ne permet pas de définir les comportements incriminés », a relevé le rapporteur du texte, Roselyne Lefrançois (PSE, française). « Il faut une formulation claire, prévoir une clause de sauvegarde, et des dispositions garantissant le respect des droits fondamentaux. Or, ces ingrédients font défaut dans la recette de la Commission », a déploré la députée, à l'occasion d'une table ronde organisée au Parlement européen à Bruxelles. De son côté, le coordinateur européen pour la lutte antiterroriste, Gilles de Kerchove, a fait valoir la nécessité pour l'UE de renforcer la prévention du terrorisme: « La branche média d'Al-Qaeda, en 2007, a en moyenne communiqué tous les trois jours (…) Sur Internet, près de 5 000 sites contribuent à radicaliser nos jeunes en Europe». Dick Marty, président de la sous-commission chargée des problèmes criminels et de la lutte contre le terrorisme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a souligné le fait que la clause de sauvegarde prévue à l'article 12 de la convention du Conseil de l'Europe n'est reprise que dans le préambule du texte proposé, et n'a donc que valeur déclaratoire. « C'est inacceptable, (…) des gouvernements mal intentionnés pourraient ainsi incriminer tout genre d'opposition », a-t-il déclaré. En réponse, Gilles de Kerchove a estimé que l'on faisait un « mauvais procès » à la proposition qui, selon lui, fixe des principes généraux et laisse aux Etats membres le soin de les mettre en œuvre. « Les magistrats savent faire la différence entre un appel au meurtre et l'expression d'une opinion politique », a-t-il ajouté. Le représentant de la Présidence slovène du Conseil, Boštjan Škrlec, a estimé que si la défense des droits fondamentaux « devait être citée à chaque fois dans le texte, son importance en serait diluée ». Un avis partagé par le sénateur français Pierre Fauchon, qui a estimé qu'il faut « s'en tenir à des formulations générales et faire confiance au juge ». Le sénateur a toutefois émis des doutes sur la notion de provocation publique figurant dans le texte. « Une école coranique n'est pas un lieu public, une réunion particulière non plus. C'est pourtant là que l'intoxication de l'individu se fait », a-t-il déclaré. (B.C.)