Bruxelles, 08/04/2008 (Agence Europe) - L'OMC a une nouvelle fois condamné, lundi 7 avril, le système européen d'importation des bananes, jugé discriminatoire à l'égard des pays tiers qui commercialisent la banane dite « dollar ». L'organe de règlement des différends de l'OMC donne raison au plaignant, l'Equateur. A noter que d'autres pays tiers (Guatemala, Honduras, Mexique, Etats-Unis) ont saisi l'OMC dans cette affaire. La Commission européenne fait savoir qu'elle n'est « pas d'accord » avec les conclusions du rapport rendu par le groupe spécial de l'OMC. Elle envisage de faire appel. Depuis le 1er janvier 2006, l'UE distingue deux catégories d'importateurs: les pays ACP, qui disposent d'un quota de 775 000 tonnes sans droits de douane et les autres, producteurs de banane « dollar », qui acquittent une taxe de 176 euros la tonne.
Voici ce qui dit l'OMC, avec les réponses de la Commission.
Droit de douane appliqué aux bananes « dollar ». Le droit de douane appliqué par l'UE aux importations de bananes dites « dollar » (176 euros/tonne) est trop élevé et est, par conséquent, « incompatible » avec certaines dispositions du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1994. C'est ce que stipule le rapport du panel de l'OMC sur les bananes. La Commission européenne « regrette » que le panel n'ait pas pris en compte les données qui montrent que les producteurs des pays d'Amérique latine ont largement bénéficié du régime d'importation de l'UE introduit en 2006. Les importations dans la Communauté de bananes originaires des pays latino-américains ont augmenté de plus de 14% depuis 2006, date du nouveau système d'importation de l'UE, expliquent les services de Mme Fischer Boel.
Préférence aux pays ACP. Selon le panel d'experts de l'OMC, la préférence accordée par l'UE aux pays ACP (un quota de 775 000 tonnes de bananes sans droit de douanes) est « incompatible » avec l'article I-1 du GATT. En effet, selon le groupe spécial de l'OMC, cette préférence accordée aux ACP constitue un avantage pour cette catégorie de bananes qui n'est pas accordé aux bananes similaires originaires de pays tiers qui ne sont pas des pays ACP. Les services de Mme Fischer Boel estiment que la plus grande partie du rapport de l'OMC sur les bananes est « très académique ». La Commission rappelle en effet que la préférence accordée aux pays ACP fournisseurs de bananes « n'existe plus ». En effet, depuis le 1er janvier 2008, les préférences aux ACP sont octroyées par des accords de partenariat économique (APE) ou des accords intérimaires compatibles avec l'OMC, se défend la Commission. Le nouveau régime commercial, qui inclut les bananes, permet aux pays ACP d'exporter sans droit de douane vers l'UE tous leurs produits (sucre et riz excepté). En échange, les pays ACP doivent ouvrir progressivement 80% de leur marché aux produits européens. (L.C.)