Bruxelles, 07/12/2007 (Agence Europe) - Des modifications ont été apportées à l'avant-projet d'ordre du jour (EUROPE n° 9557) de la session plénière du Parlement européen qui aura lieu du lundi 10 au jeudi 13 décembre à Strasbourg.
Ont été déplacés de mardi (21h/24h) au lundi (17h/23h) les débats sur les rapports de Marie-Noëlle Lienneman (politique communautaire pour le milieu marin) et d'Holger Krahmer (qualité de l'air ambiant). Ont été ajoutés lundi les éléments suivants: - déclaration de la Commission sur la sécurité des jouets ;
- question orale de Glyn Ford à la Commission sur la sécurité des hôtels contre les risques d'incendie ; - question orale de la commission des Affaires juridiques à la Commission sur le cadre commun de référence sur le droit européen des contrats ; - déclaration de la Commission sur le 10ème anniversaire de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel. A noter que le rapport d'Ona Jukneviciene relatif au recensement de la population et du logement (codécision, 1ère lecture) reste à l'ordre du jour de lundi mais le vote en plénière du rapport a été reporté dans l'attente de l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Ont été ajoutés à l'ordre du jour du mardi 11 les rapports suivants: - vote sur les rapports d'Herbert Bösch (contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants), d'Ioannis Gklavakis (commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits), d'Adriana Poli Bortone (allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires), d'Ieke van den Burg (dispositions temporaires relatives aux taux de TVA), de James Elles (projet de budget rectificatif 7/2007), de Christopher Heaton-Harris (un environnement sans support papier pour la douane et le commerce), de Josu Ortuondo Larrea (l'interopérabilité du système ferroviaire communautaire) et d'Ioannis Varvitsiotis sur la protection diplomatique et consulaire dans les pays tiers ; - votes sur les rapports concernant les entreprises communes (rapports de Gianni De Michelis sur ARTEMIS, de Nikolaos Vakalis sur ENIAC, de Françoise Grossetête sur IMI et de Lena Ek sur Clean Sky) ; - entre 21h et 24h, des débats sur les rapports de Jörg Leichtfried (Agence européenne de la sécurité aérienne) et de Klaus-Heiner Lehne (protection juridique des dessins ou modèles) ainsi qu'une question orale de la commission Transports à la Commission sur l'Eurovignette. Ont été ajoutés à l'ordre du jour du mercredi 12 les éléments suivants: - les votes sur les rapports de Johannes Blokland (accord CE/Maroc relatif aux services aériens), de Paolo Costa (modification de l'accord CE/Maroc relatif aux services aériens suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE), de Reimer Böge (mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation, mobilisation de l'instrument de flexibilité et amendements de l'accord interinstitutionnel sur la révision du cadre financier pluriannuel), de Werner Langen (impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux) et de Pedro Guerreiro (OCM dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture). Ont été ajoutées à l'ordre du jour du mercredi: - une déclaration de la Commission sur le dialogue UE/Chine sur les droits de l'homme après le sommet de Beijing du 28 novembre (15h) ; - adoption prévue d'une résolution suite au débat sur le combat contre la montée de l'extrémisme en Europe ; - déclaration de la Commission sur la Journée mondiale de lutte contre le sida (entre 15h et 19 h). A été ajoutée à l'ordre du jour du jeudi une question orale du groupe GUE/NGL à la Commission sur l'expiration du Mémorandum d'accord UE/Chine sur le commerce de textiles. Enfin, jeudi 13 décembre, entre 15h et 17h, les débats et votes sur les cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit porteront sur le Tchad oriental, les droits des femmes en Arabie saoudite et la justice pour les femmes de réconfort. (E.H.)