Bruxelles, 07/12/2007 (Agence Europe) - Réalisée par les consultants GHK et Technopolis, une étude externe a analysé les tendances dans l'Union européenne en matière d'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics sur la période 2002-2005. Selon cette étude, « les entreprises de taille moyenne enregistrent des performances relativement bonnes pour les marchés publics situés au-dessus des seuils européens » inscrits dans la législation communautaire. « Ce n'est pas le cas, cependant, des petites et micro entreprises », nuance-t-elle. Relevant des disparités « très importantes » selon les États membres, les auteurs ont constaté que les PME ont remporté en 2005 « 64% des contrats » représentant « 42% de la valeur » totale des marchés couverts par les directives européennes. Ces chiffres ne prennent pas en compte les contrats de sous-traitance attribués à des PME dans le cadre d'un marché public remporté par une autre entreprise.
D'avis qu'« il existe une marge d'amélioration de la performance des PME dans le domaine des marchés publics », l'étude fait les recommandations suivantes: - développer les « systèmes centraux d'enregistrement » qui permettraient aux PME de se conformer une fois pour toutes à certaines exigences en matière d'information et de participer aux marchés lancés par différents pouvoirs adjudicateurs ; - promouvoir les « marchés publics électroniques » qui contribuent à réduire les coûts inhérents à la préparation d'une offre ;
- améliorer « la capacité des autorités publiques à générer des appels d'offres de grande qualité » pour que celles-ci ne prennent plus uniquement le critère du prix le plus bas ; - mettre sur pied des groupes (« clusters ») de professionnels de la commande publique issus de différents États membres et organiser des visites d'étude ainsi que des « conférences » européennes spécifiques. En revanche, ne figure pas dans les recommandations de l'étude la possibilité d'instaurer des quotas spécifiques qui permettraient de réserver des contrats aux PME européennes. Une telle idée est promue par plusieurs États membres, mais la Commission s'y est toujours opposée, la qualifiant de protectionniste (voir EUROPE n°9549).
« De meilleures procédures administratives constituent la seule façon d'augmenter la part des marchés publics attribuée aux PME en Europe », déclare Gerhard Huemer, au nom de l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises, dans un communiqué. Attendu pour 2008, le « Small Business Act » de la Commission énoncera une série de mesures visant à faciliter la création et l'essor des PME au sein du marché intérieur. Il comportera des mesures directement liées aux passations de marchés publics. (M.B.)